L’Ukraine a légalisé les crypto-monnaies. Qu’est-ce que cela signifie en pratique ?

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Le 17 février 2022, la Verkhovna Rada d’Ukraine a adopté la loi « Sur les actifs numériques ». La tâche de ce dernier est de légaliser le marché de la crypto-monnaie dans le pays, de sortir de l’ombre le commerce des actifs numériques et en même temps d’attirer les investisseurs et les entreprises étrangères. Aujourd’hui, le président Volodymyr Zelensky a signé la loi, ce qui signifie qu’elle est entrée en vigueur. Parlons plus en détail de ce qui se passe et de son importance.


По традиции начнём с объяснения. О перспективах легализации криптовалют в Украине заговорили достаточно давно. В частности, ещё в октябре 2021 года депутаты предложили нормы для регулирования сферы цифровых активов.

A cette époque, le projet de loi n° 3637 a tout d’abord introduit le concept d’« actif virtuel » dans le domaine juridique de l’Ukraine. On l’appelait « un ensemble de données sous forme numérique qui a de la valeur ». Naturellement, les bitcoins, les éthers et autres pièces relevaient de cette définition.

L’idée d’une imposition préférentielle sur les bénéfices des opérations avec les crypto-monnaies semblait particulièrement séduisante. Pour les entreprises, il a été proposé de fixer cet indicateur au niveau de 5% du revenu, tandis que pour les particuliers, une taxe supplémentaire de 5% et 1,5% sous la forme d’une taxe militaire ont également été ajoutées ici.

Ce chiffre est bien inférieur aux 18% de l’impôt sur le revenu habituel dans le pays. Comme l’ont expliqué les représentants du ministère de la Transformation numérique lors de la présentation de ce projet de loi, ils veulent ainsi sortir ce domaine de l’ombre et attirer les investissements étrangers.

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Всё же 5 процентов налога для компаний в разы ниже тех процентов, которые взимаются в Европе и других странах с существующей базой регулирования сферы. В связи с этим можно легко предположить, что многие компании захотят переместить свой бизнес именно на территорию Украины — или же создать и зарегистрировать его там.

La TVA n’était pas prévue pour les transactions avec des crypto-monnaies. Les députés ont expliqué la décision l’absence du coût des actifs numériques, dont la valeur est principalement formée en raison de l’offre et de la demande. De plus, dans les pays du monde avancé comme les États-Unis, le Canada et le Japon, cette taxe n’est pas non plus utilisée.

À l’automne 2021, Volodymyr Zelensky a opposé son veto à la loi et l’a renvoyée pour révision. L’affirmation clé était qu’il était proposé de réglementer la sphère crypto avec l’aide d’une nouvelle structure spéciale relevant du ministère du Développement numérique. Le président de l’Ukraine, à son tour, a proposé d’abandonner cette idée et de confier la réglementation à la Commission nationale des valeurs mobilières et des marchés boursiers. Une situation similaire s’est développée aux États-Unis et dans d’autres pays leaders.

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En conséquence, le document a maintenant été signé, ce qui signifie que les crypto-monnaies sont déjà légales en Ukraine. C’est ce que ça signifie.

Comment les crypto-monnaies sont réglementées en Ukraine

Des informations sur l’adoption du projet de loi ont été annoncées par le ministre de la Transformation numérique Mikhail Fedorov sur sa chaîne Telegram. Voici sa réplique.

Nous lançons un marché légal des actifs virtuels en Ukraine et sortons le secteur de la cryptographie de l’ombre.

Fedorov a également annoncé les principaux changements qui attendent le pays, compte tenu du nouveau projet de loi.

Changements attendus avec la nouvelle loi : les échanges cryptographiques étrangers et ukrainiens fonctionneront légalement ; les banques ouvriront des comptes pour les sociétés de cryptographie ; Les Ukrainiens pourront protéger leurs investissements dans les actifs virtuels ; l’État garantira la protection judiciaire des droits sur les actifs virtuels.


Открытие счетов для криптовалютных компаний в банке существенно упростит их работу на территории страны. Напомним, в 2021 году некоторые блокчейн-компании сталкивались с закрытием счетов, причём порой даже без объяснения причины или предварительного уведомления.

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Dans le même temps, la Commission nationale des valeurs mobilières et des marchés boursiers pourra élaborer et mettre en œuvre une politique dans le domaine des actifs virtuels, déterminer les caractéristiques de la circulation de la crypte, partager les autorisations pour les fournisseurs de services concernés, et également mener surveillance financière dans le créneau des actifs numériques.

Selon les représentants de Decrypt, les crypto-monnaies n’étaient pas auparavant interdites sur le territoire ukrainien, mais se trouvaient dans la soi-disant zone grise de réglementation. Dans le même temps, l’adoption de cette loi n’implique pas la transformation du Bitcoin en moyen de paiement officiel en Ukraine. En conséquence, alors qu’El Salvador reste le seul État où vous pouvez officiellement payer quelque chose en BTC.

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Мы считаем, что инициатива украинских властей достойна признания. Сейчас они создают отличные условия для криптобизнесов, которые хотят действовать абсолютно легально и при этом платить относительно небольшие налоги. Судя по всему, это будет веским поводом для появления новых и переезда существующих компаний на территорию страны.

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