La loi qui va changer le marché de la crypto-monnaie en Europe est prête. juste besoin de voter

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Les représentants de l’Union européenne se sont mis d’accord sur le libellé final de la législation historique sur les crypto-monnaies, qui pourrait ouvrir la voie à une approche réglementaire à travers l’Europe.

Le texte intégral du règlement sur les marchés de crypto-monnaie (MiCA) a été approuvé lors d’une réunion des ambassadeurs de l’UE mercredi (05), selon une lettre de la présidente du comité, Edita Hrdá.

Dans la lettre adressée à la présidente de la commission des affaires économiques et monétaires du Parlement européen, Irene Tingali, Hrdá indique que la coopération entre le Parlement et le Conseil permettra l’approbation du règlement en première lecture au Parlement.

En juin, les décideurs politiques ont convenu d’un accord sur le paquet législatif après deux ans de va-et-vient.

Le règlement, dans sa forme actuelle, obligera toute personne ayant l’intention d’émettre un actif cryptographique à publier un « livre blanc sur l’actif numérique » contenant des informations sur le projet.

Cependant, les émetteurs de stablecoins seront soumis à des exigences plus spécifiques. Cela signifie que les projets devront détenir des réserves pour sauvegarder la valeur de leurs jetons à un montant proportionnel à la quantité émise (garder le ballast, pour ainsi dire). Les autorités locales peuvent augmenter le montant des fonds nécessaires en fonction du risque de l’actif cryptographique.

Le texte juridique va maintenant être soumis au Parlement européen, où, sous réserve d’approbation, il sera probablement publié au Journal officiel de l’Union européenne au début de l’année prochaine, les règles devant entrer en vigueur en 2024.

Sujets importants omis, selon l’industrie

Les défenseurs de la crypto-monnaie ont salué la nouvelle, mais ont déclaré que la législation n’avait pas encore abordé plusieurs points clés, tels que les jetons non fongibles (NFT) et l’avenir de la finance décentralisée (DeFi).

« Cela marque la fin d’une discussion animée mais nécessaire entre les co-législateurs de l’UE qui dure depuis plus de deux ans », a déclaré l’European Crypto Initiative (EUCI), basée à Bruxelles, dans un communiqué.

Le groupe a suggéré que l’accent mis sur les stablecoins dans la législation résultait de ses origines en réponse au projet Diem de Facebook (anciennement appelé Libra), et que les législateurs avaient adopté une approche « très défensive ».

L’EUCI a en outre déclaré que les NFT étaient exclus du champ d’application de l’application de la MiCA, créant une incertitude si les régulateurs des États membres de l’UE commençaient à utiliser différentes interprétations de ces actifs numériques.

Les projets DeFi ne seront pas non plus affectés par le règlement, mais EUCI a déclaré qu’ils n’étaient pas correctement définis dans le texte final.

Malgré ces critiques, la co-fondatrice du groupe, Marina Markezic, s’est dite optimiste quant à l’impact que MiCA aura sur l’industrie.

« Cela crée un nouvel ensemble de règles pour les projets de cryptographie – des règles qui changeront la position actuelle des crypto-monnaies en tant qu' »actifs de moindre importance » et les transformeront en acteurs majeurs de l’univers des services financiers », a-t-elle déclaré. « Dans le même temps, nous pensons également que l’industrie devrait continuer à être en mesure d’innover sans aucune charge excessive. »

UE, États-Unis et crypto-monnaies

Cette question a atteint son paroxysme lorsque Mairead McGuinness, commissaire européenne responsable des services financiers, a déclaré que la réglementation de la cryptographie serait en tête de l’ordre du jour des discussions avec les responsables américains la semaine prochaine.

S’exprimant lors d’un événement sur Bloomberg, elle a déclaré que l’UE avait l’intention de dialoguer et d’échanger des points de vue et des expériences avec les États-Unis lors des réunions annuelles du Fonds monétaire international et de la Banque mondiale la semaine prochaine.

« Je suis sûre qu’ils veulent savoir ce que nous avons fait, comment ça s’est passé, quels étaient les problèmes », a-t-elle déclaré. « Je serais très heureux de partager notre expérience, mais aussi d’entendre ce que les États-Unis envisagent de faire. »

McGuinness plus tôt cette année a appelé à un accord mondial pour les crypto-monnaies dans un article pour The Hill, un site Web politique américain.

« Je crois que l’UE et les États-Unis peuvent ensemble ouvrir la voie à une approche internationale commune de la réglementation du secteur de la cryptographie », écrivait-elle à l’époque.

*Traduit par Gustavo Martins avec la permission de décrypter

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