Le toit actuel est bloqué à 6 milliards d'eurostandis qu’aux États-Unis, la tokenisation est déjà multipliée par cent. Le Nasdaq et le groupe Boerse Stuttgart ont officiellement écrit aux législateurs de l'Union européenne pour leur demander d'augmenter considérablement, voire d'éliminer complètement, Limites de tokenisation de l’UE prévu par le régime pilote expérimental DLT. Le message délivré à Bruxelles est direct : avec les seuils en vigueur aujourd’hui, l’Europe n’a aucune chance de concurrencer le marché américain pour l’émission d’actifs numériques à l’échelle institutionnelle.
La question des limites de tokenisation de l'UE, expliquée
Le régime pilote DLT est né en 2023 en tant que régime de bac à sable réglementaire, conçu pour permettre aux bourses et aux systèmes de règlement d'expérimenter la technologie du grand livre distribué appliquée aux titres traditionnels sous forme symbolique. La réglementation fixe aujourd'hui la valeur marchande globale de tous les titres tokenisés à un 6 milliards d'eurosavec un seuil de sortie a 9 milliards d'euros. À cela s’ajoute une autre restriction : la participation est limitée aux actions et obligations de petite taille selon les règles MiFID II.
La proposition de la Commission européenne contre la demande de la coalition industrielle
Là Commission européenne a reconnu le problème et a proposé de relever le plafond à 100 milliards d'euros dans le cadre d'une révision en décembre 2025, parallèlement à un élargissement de la liste des actifs éligibles au titre des règles MiFID II. Mais cela n’a pas suffi à satisfaire les opérateurs du secteur.
Dans une lettre envoyée en septembre 2026, la coalition des bourses et des acteurs du marché a appelé à quelque chose de beaucoup plus ambitieux : rapprocher les limites entre 150 milliards et 1 500 milliards d'eurosou les abolir complètement. La distance entre les 100 milliards proposés par la Commission et la demande industrielle, qui atteint jusqu'à 1 500 milliards, mesure à quel point les deux parties ont des visions différentes de ce que signifie réellement « échelle institutionnelle » sur les marchés des capitaux.
La pression concurrentielle du marché américain de la tokenisation
Le marché américain autorise déjà des opérations de tokenisation à une échelle similaire cent fois plus haut par rapport à ce qui est permis par le cadre européen actuel, selon ce que prétendent les parties prenantes signataires de la lettre. La DTCC, l'infrastructure centrale de compensation et de règlement des États-Unis, a adopté une approche beaucoup plus large en matière de règlements symboliques, rendue possible par des lettres de non-action des régulateurs qui donnent aux entreprises une marge de manœuvre pour innover sans le risque constant de mesures coercitives.
Cette asymétrie réglementaire n’est pas un détail technique : c’est la variable qui pousse le capital institutionnel à se tourner vers l’étranger. Si un émetteur doit choisir où tester un produit tokenisé de taille significative, le choix entre un plafond de 9 milliards et cent fois plus grand ne laisse pas beaucoup de doutes.
Le Nasdaq et Boerse Stuttgart renforcent leur partenariat sur la tokenisation européenne
Les deux opérateurs ne se contentent pas d'écrire des lettres aux régulateurs. En mars 2026, le Nasdaq a noué un partenariat avec la plateforme Séturion par Boerse Stuttgart, une initiative conçue pour élargir la gamme de produits tokenisés disponibles pour les investisseurs européens et créer des voies de règlement plus flexibles.
Seturion est l'infrastructure dédiée aux titres numériques de Boerse Stuttgart et permet au Nasdaq de prendre pied sur le marché européen du DLT sans avoir à tout construire à partir de zéro. Pour Boerse Stuttgart, l'accord apporte le réseau de distribution mondial et la pile technologique du Nasdaq sur une plate-forme déjà conçue sur mesure pour les instruments tokenisés en vertu de la réglementation de l'Union européenne.
Il convient de noter que cette décision intervient alors que le Nasdaq intensifie ses investissements sur le front de la cryptographie et de la tokenisation ailleurs : la bourse américaine a récemment investi 100 millions de dollars dans Payward, la société mère de Kraken, dans une opération qui valorisait le groupe à 21 milliards de dollars et qui vise à amener les actions tokenisées cotées au Nasdaq directement sur la plateforme de Kraken, avec un trading fonctionnant 24 heures sur 24. Un signe de la façon dont la ruée vers la tokenisation des titres s’intensifie sur plusieurs fronts en même temps, et pas seulement en Europe.
Que se passera-t-il si l’UE reste bloquée sur 100 milliards ?
Si l'Union européenne décide de maintenir le cap actuel, avec comme plafond la proposition de la Commission de 100 milliards d'euros, l'écart avec les capacités américaines ne se réduira que marginalement. Les traders institutionnels ont clairement indiqué qu'ils considéraient ce chiffre comme insuffisant pour une activité sérieuse sur les marchés des capitaux.
Le jeu ne se limite donc pas au numéro sur la carte. Il s’agit de savoir où d’importants volumes de titres symboliques finiront par être émis et réglés dans les années à venir, et si Bruxelles peut empêcher le capital institutionnel de singulariser systématiquement les infrastructures américaines pour des raisons purement réglementaires.
FAQ
Quelles sont les limites réglementaires actuelles sur les titres tokenisés dans le cadre du régime pilote EU DLT ?
Le plafond actuel est d'une valeur marchande globale de 6 milliards d'euros, avec un seuil de sortie fixé à 9 milliards d'euros pour les titres tokenisés.
Pourquoi le Nasdaq et la Boerse Stuttgart demandent-ils à l’UE de lever ou d’éliminer les limites de la tokenisation ?
Ils soutiennent que les limites actuelles sont trop restrictives et entravent la capacité de l'Europe à rivaliser avec le marché américain, beaucoup plus vaste, de tokenisation pour l'émission d'actifs numériques à l'échelle institutionnelle.
Comment la proposition de la Commission européenne se compare-t-elle aux demandes du secteur ?
La Commission a proposé de relever le plafond à 100 milliards d'euros en décembre 2025, tandis que la coalition industrielle a réclamé un plafond beaucoup plus élevé, entre 150 milliards et 1.500 milliards d'euros, ou la suppression totale des limites.
Quel partenariat le Nasdaq et la Boerse Stuttgart ont-ils formés pour promouvoir la tokenisation en Europe ?
Les deux sociétés se sont liées via la plateforme Seturion de Boerse Stuttgart en mars 2026, dans le but d'élargir la gamme de produits tokenisés disponibles pour les investisseurs européens et de créer des voies de règlement plus flexibles.
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