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La Reserve Bank of India (RBI) a réaffirmé sa préférence pour une politique d'actifs numériques « orientée vers l'interdiction », tandis que le département des impôts du pays a averti que les transactions via des plateformes étrangères sont difficiles à retracer, selon des documents officiels examinés par Reuters.
Points clés:
- La RBI propose qu’il soit interdit aux banques et aux institutions financières de détenir, d’échanger ou de s’exposer à des cryptoactifs et des pièces stables émises par le secteur privé.
- Moins d’un quart des 645 000 personnes ayant opéré avec des crypto-monnaies au cours de l’exercice clos en mars 2023 les ont déclarées au Trésor.
- L’Inde compte environ 39 millions de commerçants de crypto qui détenaient environ 2,1 milliards de dollars d’actifs numériques à la fin du mois de mai.
Une zone grise qui dure déjà huit ans
Les crypto-monnaies existent en Inde dans un vide juridique depuis 2018, lorsqu'un tribunal a annulé les politiques de la RBI qui les interdisaient effectivement. Un projet de loi de 2021 visant à opposer son veto aux crypto-monnaies privées n’a jamais atteint le Parlement, et le document de discussion sur la question a été reporté à plusieurs reprises.
Le gouvernement maintient que tout plan doit équilibrer l’innovation avec la gestion des risques, protéger la souveraineté monétaire et la stabilité financière, et protéger les consommateurs contre les pertes. En septembre, le ministère des Finances, après consultations avec la RBI, a soutenu une clarté réglementaire limitée, arguant que les lois fiscales existantes avaient contribué à contenir les risques.
Les documents les plus récents, datés de mai et juin, montrent cependant que les principales autorités sont préoccupées par les risques croissants pour la stabilité financière alors que les actifs cryptographiques se négocient sans règles claires.
Les Stablecoins, au centre de l'avertissement
La RBI a également ciblé les pièces stables. Selon la banque centrale, les jetons adossés à des devises étrangères menacent la souveraineté monétaire nationale, tandis que ceux adossés à des roupies pourraient réduire les revenus du gouvernement provenant de l'émission de sa monnaie fiduciaire et créer des risques en période de tensions sur le marché.
Autoriser les pièces stables rendrait également plus difficile la détection et l’imposition des bénéfices cryptographiques, en réduisant la nécessité de convertir les avoirs en monnaie fiduciaire. L'Inde impose une taxe de 30 % sur les bénéfices réalisés grâce aux crypto-monnaies.
Le Trésor détecte une sous-déclaration massive
Le service des impôts a découvert des cas de déclaration incorrecte de avoirs cryptographiques dans les formulaires déposés en vertu des lois sur l'impôt sur le revenu.
Les transactions acheminées via des plateformes étrangères et des portefeuilles privés compliquent l’identification des bénéficiaires effectifs et le recouvrement des impôts, tandis que les transactions peer-to-peer libellées en roupies rendent plus difficile le traçage des revenus imposables.
Les plateformes mondiales comme Binance et Coinbase peuvent opérer en Inde après s'être enregistrées auprès d'une agence gouvernementale. Pendant ce temps, le ministère des Affaires générales examine les normes comptables pour les actifs numériques virtuels, dans un contexte mondial où le Japon et Singapour s'orientent vers une réglementation, la Chine maintient une interdiction et les États-Unis poussent à une adoption plus large avec leur législation sur les pièces stables.
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