Les NFT pourraient-ils être considérés comme des titres financiers ? Selon la Securities Exchange Commission (SEC), c’est une possibilité. Alors que les échanges de crypto-monnaies subissent la pression réglementaire américaine depuis le début de l’année, les NFT étaient jusqu’à présent épargnés. Cependant, Gary Gensler, le président de la SEC, semble avoir changé de cible et Impact Theory en a fait les frais.
Les NFT qualifiés de securities ?
Depuis le début de l’année, la SEC mène une guerre contre le marché des crypto-monnaies. Le régulateur inflige des amendes et engage des procès contre des acteurs tels que Binance ou Coinbase. Gary Gensler affirme haut et fort que toute crypto-monnaie, à l’exception du Bitcoin, est considérée comme un titre financier. Selon lui, ces actifs tombent donc sous sa juridiction réglementaire. Cependant, aucune réglementation claire n’est encore établie. Il ne s’agit donc que de suppositions de la part du régulateur, qui n’hésite cependant pas à sanctionner les acteurs.
Cependant, il semble que la SEC se tourne dorénavant vers un domaine qui était jusqu’ici épargné : le marché des NFT. L’organisme américain a récemment accusé l’entreprise Impact Theory d’avoir mené une offre non enregistrée d’actifs cryptographiques considérés comme des titres financiers.
Impact Theory, fondée par Tom Bilyeu, également célèbre sur YouTube avec sa chaîne comptant 3,7 millions d’abonnés, est visée non pas en raison de la nature des NFT, mais plutôt des méthodes de vente utilisées pour cette collection de Tom.
Pour étayer sa position, la SEC s’appuie sur le test de Howey, qui date de 1946. Ce test définit certains critères permettant de qualifier un actif de titre financier ou non. Cependant, il est légitime de remettre en question l’actualité d’un tel test à une époque où le simple fait de mentionner le terme « NFT » aurait été incompréhensible.
Impact Theory : la première victime de la SEC
« [La société] a encouragé de potentiels investisseurs à considérer cet achat [de NFT] Founders Key comme un investissement dans le business, assurant que les investisseurs profiteraient de leurs achats, en cas de succès de l’entreprise Impact Theory. »
SEC
La SEC considère donc que ces achats étaient des contrats d’investissement et répondent aux critères du test de Howey.
Impact Theory a accepté une ordonnance de cessation d’activité et une amende de 6,1 millions de dollars. La société devra détruire les NFT en sa possession et rembourser les investisseurs. Cependant, certaines voix critiquent cette action jugée radicale de la part de la SEC, notamment Hester Peirce et Mark Uyeda, deux commissaires républicains. Selon eux, les allégations de l’entreprise Impact Theory et des acheteurs de ces NFT ne suffisent pas à constituer un contrat d’investissement. Ils soulignent qu’il n’est pas courant d’engager des poursuites contre ceux qui vendent des montres, des peintures ou d’autres collections sur la base de promesses vagues de démocratisation de leur marque.
Dans l’histoire, l’inconnu a toujours été considéré comme dangereux. C’est un réflexe instinctif de survie profondément ancré dans le comportement humain. Internet était autrefois considéré comme dangereux avant de devenir évident. Les crypto-monnaies et les NFT ne font pas exception. Ces nouvelles technologies sont durement touchées par des sanctions avant que la concurrence internationale ne permette de trouver l’équilibre dans le cadre réglementaire. En attendant, les pionniers qui se lancent sur le chemin tortueux de l’innovation, comme Impact Theory et bien d’autres, sont les victimes de sanctions disproportionnées d’organismes enracinés dans leurs croyances, comme la SEC.
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