Pas à pas direction MiCA. L’Europe, et en particulier la France, est en tête en matière de réglementation crypto. Cependant, cela peut avoir des conséquences positives ou négatives. L’adoption de la réglementation est essentielle, mais il est également important de ne pas étouffer l’innovation. La France a maintenant détaillé les changements à venir avec l’introduction de l’enregistrement PSAN renforcé.
Devenir PSAN : un processus de plus en plus complexe
Auparavant, les entreprises souhaitant proposer des services aux citoyens français devaient obtenir l’enregistrement PSAN délivré par l’Autorité des Marchés Financiers (AMF). Cependant, l’agrément PSAN, un niveau d’accréditation plus strict, était hors de portée pour la plupart des entreprises crypto, à l’exception de FORGE, une filiale de banque. Ces exigences réglementaires élevées peuvent décourager les startups et freiner le développement du secteur.
La France continue de renforcer sa réglementation, tandis que d’autres pays européens suivent son exemple. À partir du 1ᵉʳ janvier 2024, l’enregistrement PSAN renforcé remplacera l’enregistrement PSAN existant. Cette nouvelle réglementation est une étape vers MiCA (Markets in Crypto-Assets), qui entrera en vigueur dans l’Union européenne en 2025.
Protéger les investisseurs sans freiner l’innovation : le défi de la régulation
Le décret publié le 19 août dernier étend la loi 2023-171 et renforce la surveillance de l’AMF sur les prestataires de services crypto. L’AMF peut demander l’avis de l’ANSSI pour vérifier la sécurité des systèmes d’information des entreprises. L’AMF a également le pouvoir de prendre des mesures conservatoires d’urgence pour protéger les intérêts des clients d’un PSAN en difficulté, voire suspendre temporairement ou limiter les opérations d’un prestataire en difficulté.
Cette transition vers MiCA vise à renforcer la réglementation à mesure que le secteur crypto se développe. Cela peut favoriser les acteurs déjà établis au détriment des startups émergentes.
Pour conserver vos cryptos, rien ne vaut un wallet Ledger. Les Nano S et Nano X procurent sécurité et facilité d’utilisation, constituant une alternative essentielle aux exchanges. Rappelez-vous, « Not your keys, not your coins » (lien commercial) !
…
