Tokenisation : des mètres carrés immobiliers aux liens avec l’IoT

Tokenisation : des mètres carrés immobiliers aux liens avec l’IoT

La tokenisation des actifs avance vers une étape de mise en œuvre pratique, portée par une coordination croissante entre les régulateurs, les banques et les infrastructures de marché, qui considèrent cette technologie comme l’un des piliers d’une future économie financière en temps réel.

C'est ce qu'indique le rapport Tokenisation frameworks: Designs for a new era, préparé par le Forum officiel des institutions monétaires et financières (OMFIF), un groupe de réflexion international spécialisé dans les banques centrales, la politique monétaire et les marchés financiers, en collaboration avec Luxembourg for Finance, l'agence chargée de promouvoir la place financière du Luxembourg. L'étude analyse les droits qu'accorde réellement un token représentant un actif financier, les différentes modalités de tokenisation existantes, leurs principaux cas d'utilisation, les avantages qu'elles procurent et les défis juridiques et technologiques qui restent à surmonter.

Un écosystème de plus en plus mature

L'étude soutient que le marché connaît une transition des tests pilotes vers la mise en œuvre réelle d'actifs tokenisés. Cette évolution s'accompagne d'un plus grand alignement entre les régulateurs, les entités financières et les infrastructures de marché, qui conviennent que la tokenisation permettra d'optimiser l'émission, la gestion et l'échange de titres et de garanties financières.

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Pour faciliter ce développement, certaines juridictions ont déjà mis en place des cadres réglementaires spécifiques. Le Luxembourg fait partie des exemples les plus avancés après avoir adopté quatre lois consécutives sur la blockchain qui assurent la sécurité juridique depuis l'émission initiale de titres numériques jusqu'à la tenue des comptes où ils sont enregistrés.

L’un des principaux messages du rapport est que la tokenisation n’est pas un processus homogène. Ses implications juridiques dépendent directement du degré de lien entre le token et l’actif sous-jacent.

Le document identifie trois grandes catégories :

Tokenisation directe ou native. Dans ce modèle, le token constitue la représentation légale complète et exclusive de l'actif au sein d'une infrastructure décentralisée. Il n’existe aucun certificat physique ou enregistrement externe à l’appui de l’actif, ce qui offre le plus haut degré de sécurité juridique. Les exemples cités incluent les certificats de trésorerie numériques du Luxembourg, les obligations souveraines natives émises par la Slovénie et les Digitally Native Notes de la Banque mondiale.

Tokenisation indirecte. Dans ce cas, le token représente un droit de participation ou de propriété effective sur une structure juridique intermédiaire, telle qu'un fonds d'investissement ou une entreprise automobile, qui est le propriétaire effectif des actifs physiques. Il s’agit actuellement du modèle prédominant sur le marché des actifs du monde réel (RWA). Les exemples mentionnés incluent Pax Gold, adossé à de l'or physique, le fonds BlackRock BUIDL et le Franklin Templeton Benji Fund, spécialisé dans les fonds monétaires institutionnels tokenisés.

Tokenisation incomplète. La troisième modalité correspond aux cas dans lesquels le token fonctionne uniquement comme une représentation numérique ou un droit contractuel dont le comportement économique reproduit celui de l'actif sous-jacent, mais sans conférer de réels droits de propriété, de vote ou de domination sur ledit actif.

Ce mécanisme est utilisé dans certains produits comme les actions synthétiques distribuées aux clients particuliers, dont celles commercialisées par Robinhood, ou certains instruments de dette tokenisés comme l'USDY d'Ondo Finance.

La gestion des garanties mène à des cas d'utilisation

Parmi les applications avec le plus grand développement institutionnel, le rapport met en avant la tokenisation de collatéraux ou de garanties financières. Dans ce modèle, les actifs restent sous la garde d'entités traditionnelles tandis que la propriété enregistrée dans la blockchain peut être mise à jour pratiquement en temps réel, réduisant ainsi les risques opérationnels et accélérant les processus de règlement.

À titre d'exemple de cette évolution, l'étude indique que la plateforme Distributed Ledger Repo de Broadridge traite un volume quotidien moyen de 385,5 milliards de dollars répartis sur plus de 8 500 transactions institutionnelles. Un autre cas d’usage notable correspond aux émissions de dettes souveraines et multilatérales. Des pays comme la Slovénie et Hong Kong, ainsi que des organisations internationales telles que la Banque européenne d’investissement et la Banque mondiale, ont déjà émis des obligations natives sur les infrastructures DLT.

Le rapport rappelle cependant que ces opérations représentent encore une petite partie du marché et sont dans une phase de consolidation, encore loin de remplacer les programmes de financement souverains traditionnels.

Principaux obstacles à l’adoption massive

Malgré les progrès réalisés, le rapport identifie plusieurs facteurs qui continuent de limiter l'expansion de la tokenisation. Le premier d’entre eux est ce que l’on appelle l’écart de règlement en espèces. Les avantages de la tokenisation des titres ne se concrétiseront pas pleinement tant que les espèces utilisées pour régler les transactions continueront de circuler hors de la blockchain via les infrastructures traditionnelles.

Actuellement, les solutions sont regroupées en trois alternatives majeures : les monnaies numériques de banque centrale de gros, comme le projet Pontes de la Banque centrale européenne, dont le pilote opérationnel est prévu pour la fin du troisième trimestre 2026 ; pièces stables privées réglementées ; et les jetons monétaires des banques commerciales, parmi lesquels se distingue JPM Coin développé par JPM Kinexys.

Préférence pour les délais traditionnels

Un autre obstacle réside dans les pratiques de marché elles-mêmes. Bien que le règlement atomique et instantané soit techniquement désormais possible, une étude citée dans le rapport montre que 84 % des acteurs du marché obligataire continuent de préférer les systèmes de règlement différé, généralement sur deux jours. Cette préférence répond à la nécessité de gérer la liquidité, de réaliser des couvertures de change et de maintenir des processus administratifs et documentaires qui ne sont pas encore entièrement automatisés.

Le rapport identifie également d’importantes réserves réglementaires concernant l’utilisation de blockchains publiques et ouvertes par les institutions financières. La principale préoccupation réside dans les modèles de gouvernance décentralisés, dans lesquels il est plus complexe d’identifier des parties responsables spécifiques ou d’exiger des comptes en cas d’incidents.

En conséquence, une grande partie du secteur bancaire continue de s’appuyer sur des réseaux privés ou des blockchains publiques dont l’accès est autorisé et géré par des consortiums.

Transformation structurelle des marchés financiers

Au-delà des enjeux actuels, l’étude considère que la tokenisation peut modifier structurellement le fonctionnement des marchés financiers dans les années à venir.

L’un de ses effets les plus importants sera la réduction des coûts des émissions. L'automatisation des documents grâce à des informations lisibles par machine et la simplification des processus de règlement permettent de réduire considérablement les coûts fixes, permettant aux entreprises de taille moyenne d'accéder plus facilement directement aux marchés de la dette sans trop dépendre des intermédiaires financiers.

La tokenisation favorise également le fractionnement des actifs réels. Contrairement aux participations internes proposées par certains courtiers traditionnels, les actions tokenisées sont nativement transférables et négociables sur les marchés secondaires mondiaux.

Cela réduit les barrières géographiques et les exigences bancaires locales, facilitant ainsi le co-investissement international dans des secteurs tels que l'immobilier ou les fonds d'investissement. Le rapport cite en exemple des projets développés au Luxembourg qui permettent d'investir dans des propriétés tokenisées au mètre carré, comme Digibrixx.

Enfin, le document souligne le potentiel de la combinaison des contrats intelligents, des oracles de données et de l’Internet des objets (IoT) pour transformer le marché des obligations liées au développement durable (SLB). Cette intégration permettrait de vérifier automatiquement et en temps réel le respect des objectifs environnementaux de l'émetteur, réduisant ainsi la dépendance aux audits externes et ajustant dynamiquement les coupons financiers en fonction des performances écologiques réelles.

Voir l’article original en espagnol