Le Congrès américain défie Yellen sur la réglementation de la cryptographie et cherche à clarifier le rôle de Howey Test

Le Congrès américain défie Yellen sur la réglementation de la cryptographie et cherche à clarifier le rôle de Howey Test

Les membres du Congrès américain ont contesté l’appel de la secrétaire au Trésor Janet Yellen en faveur d’une réglementation plus stricte en matière de cryptographie, soulignant dans une lettre récente les lacunes du test Howey en matière de protection des consommateurs.

Une nouvelle lettre publiée par des membres du Congrès américain demande des éclaircissements sur le rôle du plus haut régulateur du pays dans l’adoption d’une législation spécifique à la cryptographie.

La lettre a été soutenue par des personnalités clés, notamment le président du comité des services financiers de la Chambre, Patrick McHenry, le président du comité de l’agriculture de la Chambre, Glenn Thompson, ainsi que les représentants French Hill et Dusty Johnson. Ils recherchent une explication complète de Yellen sur la façon dont elle envisage le paysage réglementaire des actifs numériques.

Les membres du Congrès ont spécifiquement demandé des éclaircissements sur le rôle de la Securities and Exchange Commission (SEC) et sur l’efficacité du test Howey. Ce test est crucial pour déterminer si une transaction peut être considérée comme un contrat d’investissement et, par conséquent, comme un titre. Ils ont exprimé leurs inquiétudes quant au fait que l’approche actuelle de la SEC, qui s’appuie fortement sur le test de Howey, pourrait ne pas offrir une protection suffisante aux investisseurs.

La lettre soulignait : « Le président Gensler a déclaré que « la grande majorité des jetons cryptographiques satisfont probablement au test du contrat d’investissement ». Cependant, il a souligné la nature rétrospective de l’analyse de la SEC, qui a lieu après que les transactions ont eu lieu, soulevant des doutes sur sa capacité proactive à sauvegarder les intérêts des consommateurs.

En outre, les membres du Congrès ont attiré l’attention sur des pans importants de l’écosystème des crypto-actifs, tels que Bitcoin et Ether, qui échappent au champ d’application réglementaire actuel. Ils ont interrogé le Conseil de surveillance de la stabilité financière (FSOC), dirigé par Yellen, sur la question de savoir si ces crypto-monnaies étaient classées comme titres.

Le FSOC, qui coordonne les principaux régulateurs financiers pour identifier et gérer les risques systémiques, a été invité à apporter des éclaircissements sur cette question.

La pression de Yellen en faveur d’une réglementation plus stricte intervient à la suite de l’effondrement de FTX, mettant en évidence les vulnérabilités du secteur de la cryptographie. Lors de son témoignage devant le comité des services financiers de la Chambre des représentants le 6 février, elle a réitéré la nécessité pour le Congrès de légiférer sur la réglementation des pièces stables et du marché au comptant des actifs cryptographiques non liés à la sécurité, identifiant ainsi les vides réglementaires dans le cadre actuel.

Yellen a souligné l’existence d’une « autorité de régulation claire » dans de nombreux domaines concernant les actifs numériques, mais a reconnu des lacunes qui compromettent la protection des consommateurs et la stabilité financière. Plus précisément, elle a souligné le manque d’autorité de la CFTC sur les marchés au comptant comme une lacune réglementaire importante.

En se concentrant sur les pièces stables, Yellen les a identifiés comme un risque potentiel pour le système financier, plaidant en faveur d’un cadre législatif dédié pour répondre à ces préoccupations. Son appel à la clarté et à l’amélioration de la réglementation reflète une volonté gouvernementale plus large visant à protéger l’écosystème financier contre la nature volatile des crypto-monnaies.

Les membres du Congrès attendent une réponse de Yellen d’ici le 20 février, indiquant un besoin urgent de clarté et d’action pour relever les défis réglementaires auxquels est confrontée l’industrie de la cryptographie. Ce dialogue souligne le débat en cours entre les organismes de réglementation et les législateurs sur la meilleure façon de naviguer dans les complexités du marché des cryptomonnaies, en équilibrant le besoin d’innovation avec la protection des consommateurs et la stabilité financière.

Suivez-nous sur Google Actualités

Voir l’article original en anglais

Prime Video sur Amazon.fr
Découvrez un monde infini de divertissement avec Prime Video d’Amazon. Inscrivez-vous dès maintenant pour profiter d’un essai gratuit de 30 jours et plongez dans vos séries et films préférés, où que vous soyez !