Une autre loi récente accordant aux forces de l’ordre des pouvoirs étendus pour saisir et gérer les crypto-monnaies est entrée en vigueur. Cette législation permet aux autorités de prendre des mesures décisives contre les criminels qui utilisent les crypto-monnaies pour des activités illégales et simplifie les procédures de confiscation et de récupération de ces actifs cryptographiques.
Même si l’on pourrait penser que c’est le cas aux États-Unis au vu des nouvelles récentes, nous le constatons cette fois en Europe et particulièrement au Royaume-Uni. Que se cache-t-il derrière cette nouvelle législation et quel impact pourrait-elle avoir sur le marché des cryptomonnaies ?
Quelle est la nouvelle loi britannique sur la cryptographie ?
Selon des informations récentes au Royaume-Uni, le gouvernement a introduit de nouvelles mesures qui donneront aux organismes chargés de l'application des lois tels que la National Crime Agency (NCA) et la police le pouvoir de saisir, geler et disposer des actifs cryptographiques liés à des activités criminelles.. Cette mesure vise à lutter contre l’utilisation croissante des crypto-monnaies par le crime organisé à des fins de blanchiment d’argent et d’opérations de financement illégales.
Comment le Royaume-Uni peut-il confisquer les crypto-monnaies ?
En vertu de la législation mise à jour, la police est autorisée à saisir les crypto-monnaies des suspects sans qu’il soit nécessaire de les arrêter. Ce changement facilite la confiscation des avoirs obtenus par des moyens criminels, même lorsque des individus tentent de dissimuler leur identité ou d'opérer depuis l'étranger.
De plus, les forces de l’ordre ont la possibilité de transférer les crypto-monnaies illégales saisies vers un portefeuille électronique contrôlé, empêchant ainsi les criminels d’accéder à ces fonds.
La loi autorise également les autorités à détruire les cryptomonnaies si leur remise en circulation risque de nuire à l’intérêt public. Cette disposition s’adresse particulièrement aux crypto-monnaies axées sur la confidentialité, qui sont souvent utilisées à mauvais escient à des fins de blanchiment d’argent en raison de leur haut niveau d’anonymat. Plus important encore, les victimes de crimes liés à la cryptographie ont le droit de demander la libération des fonds détenus sur des comptes d’actifs cryptographiques qui leur appartiennent légalement.
Quel impact la loi britannique a-t-elle sur le marché de la cryptographie ?
Les récentes mesures coercitives soulignent la nécessité de telles améliorations réglementaires. Par exemple, la NCA et la Drug Enforcement Administration (DEA) des États-Unis ont travaillé ensemble pour saisir d’importantes quantités d’argent liquide et de crypto-monnaies provenant d’importants trafics de drogue. Cela vise à mettre en évidence l’utilisation généralisée des crypto-monnaies dans les entreprises criminelles. La loi aborde également les cas de trafic de drogue et de fraude à la TVA et montre le large éventail d’activités illégales liées aux crypto-monnaies.
Adrian Searle, directeur du National Economic Crime Center, souligne le rôle crucial de ces nouvelles puissances dans la lutte contre la criminalité basée sur la cryptographie. Il souligne leur potentiel à restreindre, récupérer et éliminer les actifs cryptographiques utilisés par les criminels.
Cependant, la question se pose de savoir si les cryptomonnaies sont réellement liées à une criminalité à si grande échelle. Ces dernières années, il a été constaté que les autorités ont souvent pris des mesures intensives contre les crypto-monnaies, même si, selon de nombreuses statistiques, la proportion d’activités criminelles impliquant des espèces est beaucoup plus élevée.
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