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La Securities and Exchange Commission (SEC) des États-Unis a adopté une position sans ambiguïté dans une déclaration commune de plusieurs départements : les titres tokenisés sont entièrement soumis à la législation américaine en vigueur sur les valeurs mobilières. Le fait qu’une action soit inscrite sur une blockchain ou dans un registre traditionnel ne joue aucun rôle en termes de qualification juridique. Les orientations publiées mercredi par la Division des finances des sociétés, la Division de la gestion des investissements et […]
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