La veille, la Douma d’État, suite aux résultats des deuxième et troisième lectures, avait adopté un projet de loi sur la légalisation des actifs financiers numériques (DFA) sur les marchés étrangers.
Ces instruments peuvent être utilisés comme moyen de paiement lors de l’achat de marchandises importées. Ce document vise à modifier la législation monétaire de la Fédération de Russie.
Les entreprises nationales interagissant avec des contreparties étrangères pourront utiliser des actifs financiers numériques. Le projet de loi sera désormais soumis au Conseil de la Fédération pour examen, puis le chef de l’Etat devra le signer.
Le régulateur sera la Banque de Russie. Il pourra demander toute information qui l’intéresse sur les mouvements des fonds dans le DFAE au niveau international, rapporte l’agence RBC.
Récemment, l’Analytical Credit Rating Agency a publié une étude sur les perspectives du marché des DFA dans notre pays.
Selon les prévisions de l’ACRA, au cours des trois prochaines années, la capitalisation de ces actifs dans la Fédération de Russie pourrait atteindre 500 milliards de roubles.
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