Le président de la Securities and Exchange Commission (SEC) des États-Unis, Gary Gensler, pourrait être limogé, ou du moins certains membres du Parti républicain comptent dessus. Le membre du Congrès Tom Emmer, qui a longtemps exprimé son soutien à l’industrie de la cryptographie, travaille avec son collègue Warren Davidson pour faire avancer un projet de loi visant à restructurer la SEC. Le document implique également la destitution de Gensler du poste de chef de la Commission, ce qui signifie que la position de ce dernier peut maintenant être très peu sucrée. Parlons de ce qui se passe plus en détail.
Напомним, на прошлой неделе SEC подала сразу два судебных иска против крупнейших криптобирж Binance и Coinbase, вменяя им работу с незарегистрированными ценными бумагами. Сам Генслер достаточно давно признаёт большинство альткоинов именно ценными бумагами и продвигает стратегию серьёзного давления регулятора на индустрию. И хотя он аргументирует свои действия "защитой инвесторов", настолько радикальная позиция SEC приводит лишь к оттоку бизнеса из США.
En même temps, Gary Gensler lui-même n’est pas gêné par la situation actuelle. Il est totalement confiant dans sa propre position et exprime même un plan préliminaire pour gagner devant le tribunal.
Bâtiment de la Securities and Exchange Commission des États-Unis
Selon Gensler, pour cela, le régulateur doit prouver qu’au moins une des crypto-monnaies sur les échanges mentionnés peut être un titre non enregistré. En conséquence, Gary se fixe pour objectif de punir la direction de Coinbase et Binance, et il n’est pas intéressé par la création de règles adéquates pour réglementer la nouvelle et prometteuse industrie des actifs numériques.
En fait, à cause de cela, Gensler aura maintenant des problèmes.
Comment les crypto-monnaies seront-elles réglementées aux États-Unis ?
Emmer pense que Gary Gensler « dépasse clairement l’autorité » avec ses actions. Cela a été rendu possible par la structure actuelle de la SEC, qui a besoin d’être réformée. Voici la réplique correspondante de la politique, qui est donnée par The Block.
Les investisseurs américains et l’industrie méritent une surveillance claire et cohérente, pas un jeu politique. La loi sur la stabilisation de la SEC apportera un changement de bon sens et garantira que les priorités de la Commission sont liées aux investisseurs qu’elles sont censées protéger, et non aux caprices de son président imprudent.
Перспектива увольнения Гэри Генслера не нова. Председатель SEC присутствовал на слушаниях перед Комитетом по финансовым услугам Палаты представителей ещё в апреле 2023 года. Тогда конгрессмены наглядно продемонстрировали некомпетентность Гэри, который не мог открыто сказать, считает он Эфириум ценной бумагой или товаром. Спустя некоторое время конгрессмен Уоррена Дэвидсон заявил о подготовке законопроекта об увольнении Генслера.
Membre du Congrès Tom Emmer
Le républicain déjà mentionné Warren Davidson a également exprimé sa position actuelle. Voici sa citation de Twitter.
Les marchés de capitaux américains doivent être protégés d’un président tyrannique – y compris l’actuel. C’est pourquoi je présente un projet de loi qui corrigera les abus de pouvoir persistants et assurera une protection dans l’intérêt du marché pour les années à venir. Il est temps de procéder à une véritable réforme et, en même temps, de renvoyer Gary Gensler en tant que président de la Securities and Exchange Commission.
Le principal problème de la SEC est la concentration excessive du pouvoir entre les mains de Gensler, selon les experts. Dans une telle situation, les autres membres de la Commission deviennent tout simplement « inutiles », puisqu’ils ne peuvent pas pleinement influencer les actions de l’organisation.
Le projet de loi proposé modifierait la composition de la Commission à six membres, un parti politique ne pouvant détenir plus de trois sièges dans l’organisation. Ce sont eux qui seront impliqués dans l’élaboration des règles, l’application de la loi et les enquêtes. En conséquence, dans ce cas, ce qui se passe ressemblera à une organisation autonome décentralisée (DAO), où les participants seront obligés d’écouter les opinions des autres et de ne pas suivre les instructions d’un dirigeant.
Comparaison de la structure SEC proposée (à droite) avec la structure actuelle (à gauche)
Il est important de comprendre que le projet de loi est encore loin d’être promulgué – il doit d’abord être finalisé et également obtenir un soutien suffisant au Sénat américain. Et ici, des problèmes peuvent survenir, puisque Gary Gensler a été nommé au poste de président de la SEC directement par le président américain Joe Biden. En conséquence, les démocrates pourraient ne pas soutenir une telle idée.
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En attendant, les échanges cryptographiques n’ont pas le choix – ils devront se conformer à toutes les exigences de la Commission, selon les analystes du géant bancaire JPMorgan. Voici une citation de leur dernière déclaration à ce sujet.
En fin de compte, la position de la SEC peut être confirmée par les législateurs, c’est-à-dire que Coinbase, Binance.US et d’autres bourses américaines devront s’enregistrer en tant que courtiers, et la plupart des crypto-monnaies seront traitées comme des titres.
Доказательства подобной теории уже есть. К примеру, сегодня торговая платформа eToro сообщила о прекращении торгов с криптовалютами и токенами Algorand (ALGO), Decentraland (MANA), Dash (DASH) и Polygon (MATIC) для граждан США с 12 июля. Поводом для этого как раз стали недавние комментарии представителей SEC, которые назвали перечисленные криптоактивы ценными бумагами.
Il est important de noter que de telles déclarations n’ont pas force de loi, c’est-à-dire que ces actifs ne sont pas des valeurs mobilières. Cependant, ici, la plate-forme a peur des conséquences possibles de la part du régulateur et a donc abandonné l’option correspondante. Évidemment, cette approche de la SEC nuit à l’innovation et en même temps tient les entreprises à distance, ce qui devrait éviter d’interagir avec certains jetons, même face à une incertitude totale sur le marché en matière de réglementation.
Taux de change BTC pour 90 jours
Selon les analystes bancaires, les actions de la SEC soulignent la nécessité d’un cadre réglementaire clair pour le contrôle de l’industrie par les législateurs américains. Sans cela, les entreprises aux États-Unis sont susceptibles de se déplacer à l’extérieur du pays vers des structures décentralisées, et le financement par capital-risque pour les crypto-monnaies restera limité.
Похоже, карьера Гэри Генслера действительно оказалась под угрозой, а значит вред подобной политики становится очевидным и для коллег председателя SEC. С учётом этого можно надеяться, что регулирование криптовалют в США в итоге действительно станет адекватным. Такой прогноз накануне как раз озвучил руководитель криптобиржи Coinbase, с которой и судится регулятор.
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