Le marché des crypto-monnaies suit les progrès du projet de loi 7224/2025 à la Chambre des députés brésilienne. Ainsi, le rapporteur Kim Kataguiri (MISSÃO-SP) a présenté un avis pour l'approbation de la proposition à la commission des finances et de la fiscalité, jeudi (21).
L'écriture l'initiale de l'affaire appartient au député Amom Mandel (CITIZENSHIP-AM). Le texte crée un modèle de libre arbitre sur Internet en mettant l'accent sur l'inclusion de fonds électroniques dans les héritages des familles brésiliennes.
L’objectif du projet de loi implique le transfert des soldes des actifs cryptographiques aux héritiers légaux après la perte des détenteurs. La mesure vise à empêcher la disparition de milliards de reais détenus dans les maisons de courtage sans planification préalable des successions d'actifs.
Mandel propose l'utilisation de la technologie chaîne de blocs pour l'enregistrement précis des dernières volontés des personnes et des internautes. Les données sont conservées de manière cryptée pendant une durée de 30 ans afin de garantir l'inviolabilité de tous les éléments archivés.
Les gens auront la possibilité d'ajouter des instructions sur la transmission des mots de passe et des clés privées pour les portefeuilles Bitcoin actifs. Il convient de rappeler que, dans la pratique, la succession des cryptoactifs dépend uniquement de la volonté de leurs propriétaires de laisser les mots de passe à leurs héritiers, mais le projet de loi pourrait légaliser cette pratique devant l'État brésilien. En outre, le document approuve l'indication de la destination des comptes de réseaux sociaux et le désir de donner des organes corporels.
Le Conseil national de la justice assumera la responsabilité de créer la plateforme nationale unifiée pour le projet en débat. Ce service intégrera les bases de données dans un système sans frais d'abonnement pour les utilisateurs à la fin.
La structure technologique cherche à résoudre l’échec de la planification de la succession
Kataguiri a soutenu dans son document que la proposition résout le manque de soutien dans les lois sur le patrimoine sur le réseau mondial. Le parlementaire a souligné le volume financier élevé du secteur au cours des derniers mois, en se basant sur les chiffres officiels de l'actuel État brésilien.
Le Revenu fédéral a enregistré des transactions d'une valeur d'environ 505 milliards de reais au cours de la seule année 2025 parmi les citoyens enquêtés. Le député voit ainsi l'urgence d'établir des règles claires pour éviter de bloquer les plateformes étrangères contre les membres des familles en deuil continu.
Les héritiers se heurtent à de graves obstacles de la part des entreprises pour accéder aux ressources financières de leurs proches en l'absence d'un accès précis et sauvegardé. Le nouveau projet introduit la figure institutionnelle de l'administrateur doté d'une autorité validée par la loi pour résoudre les impasses de retrait dans les applications mobiles.
L'innovation réduit les frais juridiques liés aux litiges concernant les fonds retenus
L'adhésion de la population au modèle successoral se heurte aujourd'hui à la valeur financière élevée exigée par les règles bureaucratiques traditionnelles. Le prix actuel facturé pour les bureaux varie entre 500,00 R$ et 2 000 R$ en fonction de chaque région du territoire national habitée.
La barrière monétaire se traduit par un très faible taux de transferts axés sur les successions à travers le pays dans le scénario large. Moins de 5% de la population prépare le transfert de ses fonds vers des proches en cas de décès.
L'utilisation de la technologie blockchain dans la structure réduit les dépenses élevées liées aux actions fastidieuses devant les tribunaux de la famille des juges locaux. Le fonds judiciaire doit supporter tous les coûts de mise en œuvre, soit environ 20 millions de reais, sans facturer de frais directs.