Le département du Trésor des États-Unis a présenté une série de règles visant à simplifier la déclaration fiscale des cryptomonnaies pour les Américains, mais certains points suscitent des inquiétudes. En effet, les portefeuilles numériques tels que MetaMask et les DEX tels qu’Uniswap devraient désormais transmettre des informations sur leurs utilisateurs. Quelles sont les implications de cette proposition de loi ?
La régulation de la finance décentralisée
Le département du Trésor a proposé une série de règles visant à rendre plus complexe la tâche des investisseurs en cryptomonnaies souhaitant échapper à l’impôt sur le revenu et facilitant la déclaration fiscale de bonne foi. La mesure phare de cette proposition oblige les processeurs de paiements en cryptomonnaies et les exchanges crypto à transmettre des informations sur leurs utilisateurs à l’IRS.
Plus précisément, cette proposition définit de nouvelles règles pour les acteurs considérés comme des courtiers par le Trésor, ce qui inclut les exchanges décentralisés et les portefeuilles numériques proposant l’achat de cryptomonnaies. Ces plateformes devraient désormais se conformer aux mêmes règles que les courtiers traditionnels proposant des actions.
Une proposition contestée
Cette proposition a suscité des réactions de mécontentement au sein de la communauté crypto, notamment aux États-Unis où l’écosystème n’est pas favorablement considéré par le gouvernement. Certains estiment que s’ils sont adoptés, ces règlements pourraient nuire à l’avenir de la crypto dans le pays.
Cependant, le département du Trésor et l’IRS ont indiqué qu’ils étaient ouverts au dialogue et à la proposition d’alternatives respectant davantage la vie privée des investisseurs crypto. Les acteurs de l’écosystème ont jusqu’au 30 octobre pour faire part de leurs objections, puis des auditions publiques auront lieu en novembre pour clarifier et préciser le projet.
Cette proposition vise à combler le fossé fiscal, à lutter contre l’évasion fiscale liée aux actifs numériques et à garantir des règles équitables pour tous. Si elle est adoptée, elle pourrait permettre au Trésor américain de percevoir 28 milliards de dollars de taxes au cours de la prochaine décennie.