Plus de données et plus de contrôle, taxation des crypto-monnaies en Espagne

Plus de données et plus de contrôle, taxation des crypto-monnaies en Espagne

Le rapport annuel mondial sur la taxe sur la cryptographie 2026 PWCplace l’Espagne parmi les juridictions qui disposent d’un cadre de contrôle budgétaire plus avancé. Ce rapport anticipe un changement structurel à l’échelle mondiale entraîné par le cadre de déclaration fiscale des actifs cryptographiques (CARF) du OCDE et par la directive européenne DAC8.

CARF, du OCDE, et la directive européenne DAC8 constituent les deux piliers réglementaires majeurs du nouvel ordre fiscal crypto. Le CARF est une norme internationale conçue pour obliger les bourses, les dépositaires et les fournisseurs de services de cryptographie à collecter et communiquer systématiquement des informations détaillées sur les transactions et les soldes de leurs utilisateurs, permettant ainsi aux administrations fiscales d'échanger automatiquement ces données entre pays, à l'instar de ce qui se produit déjà dans la finance traditionnelle.

Fiscalité des cryptomonnaies en Espagne

De son côté, la DAC8 transfère ce cadre à l’Union européenne, rendant obligatoire l’application du CARF pour les États membres et étendant l’échange automatique d’informations fiscales aux actifs cryptographiques, dans le but de réduire l’évasion, de renforcer la traçabilité des opérations et d’uniformiser le contrôle fiscal sur le marché numérique européen.

Selon PwC, la réglementation croissante transforme les modèles économiques du secteur et accélère la convergence entre le monde de la cryptographie et les services financiers traditionnels. La fiscalité et la transparence fiscale sont devenues des axes centraux de ce processus et l’écosystème cryptographique se trouve à un moment décisif, indique le rapport.

Espagne : reporting intensif et alignement sur DAC8

Le rapport confirme que l’Espagne dispose de normes de déclaration spécifiques pour les opérations de cryptomonnaie depuis 2023, appliquées pour la première fois en 2024, bien que le cadre fiscal repose en grande partie sur des consultations contraignantes de l’administration fiscale et non sur une loi globale sur la cryptographie.

En termes fiscaux, PwC résume qu’en matière d’impôt sur le revenu des personnes physiques, le trading avec des cryptomonnaies génère des plus ou moins grandes pertes en capital. En fiscalité des sociétés, la fiscalité dépend du traitement comptable des cryptoactifs et les pertes ne sont déductibles que si elles sont dûment justifiées et documentées.

Ce sera la régulation des stablecoins et de la tokenisation en 2026, selon PwC

L’un des points les plus exigeants du modèle espagnol est le système de reporting pour les bourses, les dépositaires et les prestataires de services, obligés de rendre compte des opérations et des soldes, d’identifier les sujets concernés et de déclarer la valeur des crypto-monnaies au 31 décembre. Ces obligations s’étendent également aux crypto-monnaies détenues à l’étranger, avec une exemption lorsque le solde total ne dépasse pas 50 000 euros. Au niveau européen, PwC souligne que l'Espagne travaille à la mise en œuvre du DAC8, entré en vigueur le 1er janvier 2026.

Échange automatique d'informations

Le communiqué de presse de PwC accompagnant le rapport place l'analyse espagnole dans un processus mondial beaucoup plus large. Le cabinet souligne que le marché et la réglementation de la fiscalité et des cryptomonnaies progressent rapidement et évoluent constamment, poussés par l'adoption du CARF, la nouvelle norme internationale pour l'échange automatique d'informations fiscales sur les actifs numériques.

Ce cadre est déjà mis en œuvre par plusieurs juridictions. Le Canada, le Japon, la Corée du Sud, Hong Kong, le Liechtenstein et Gibraltar progressent sur le plan juridique pour introduire la déclaration automatique entre 2026 et 2028. Pour PwC, ce mouvement marque un changement structurel profond, alors que les crypto-actifs sont pleinement intégrés dans les systèmes internationaux d’échange d’informations fiscales, avec des impacts directs sur les régulateurs, les plateformes et les utilisateurs.

Le Chili comme exemple régional

Le communiqué consacre une attention particulière au Chili, où le Service du revenu interne a publié les résolutions 113 et 114 en août 2025, qui exigent que les fournisseurs de services d'actifs cryptographiques (CASP) présentent des déclarations annuelles sous serment contenant des informations détaillées sur les transactions effectuées par les contribuables chiliens et étrangers, conformément aux normes CARF.

Le premier rapport devra être déposé avant le 30 juin 2026 et comprendra toutes les opérations réalisées au cours de l'année 2025. Dans le cas des contribuables étrangers, les informations seront partagées à l'international conformément au CARF. PwC souligne que, parallèlement au reporting, de nombreux pays ajustent leur fiscalité interne dans des domaines tels que l'exploitation minière, le jalonnement, les NFT et la classification des actifs numériques, renforçant ainsi la traçabilité du secteur.

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