L'Autorité européenne des marchés financiers (ESMA) a chiffré le degré d'adoption du règlement MiCA avec la publication de son dernier tableau de conformité. Le document confirme que la grande majorité des régulateurs nationaux de l'UE ont déjà renforcé leurs systèmes de surveillance pour protéger l'utilisateur et garantir la transparence des flux d'actifs numériques.
Le nouveau cadre établit la feuille de route que les entités doivent suivre pour que l'envoi et la réception de crypto-actifs sortent de la zone grise et fonctionnent sous des protocoles de contrôle et des garanties juridiques conformes aux exigences du marché unique européen.
L'Espagne et les principales économies, dans le groupe de conformité
La publication de ce document répond aux dispositions de l'article 16(3) du Règlement ESMA, un mécanisme de contrôle qui oblige légalement les autorités nationales compétentes à signaler si elles respectent ou entendent se conformer à chaque ensemble d'orientations ou de recommandations émises. En vertu de ce mandat, si un régulateur national décide de ne pas appliquer les normes européennes, il doit en informer formellement l'ESMA. Le régulateur a le pouvoir d'évaluer au cas par cas et de décider s'il convient de publier ces raisons, garantissant ainsi que le marché et les utilisateurs sachent quels pays sont alignés sur la norme de surveillance commune.
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Le tableau de l'ESMA montre que des régulateurs tels que la CNMV en Espagne, la BaFin en Allemagne, l'AMF en France et la MFSA à Malte ont confirmé qu'ils respectaient déjà strictement les protocoles de protection des investisseurs.
Retards en Pologne, au Portugal et en Roumanie
Pour l'utilisateur européen, cela signifie qu'opérer à partir de ces juridictions offre une garantie de sécurité juridique, puisque leurs superviseurs nationaux ont formellement adopté les critères de l'ESMA en matière de transparence dans les informations qui accompagnent chaque transfert. Ainsi que la protection des droits des clients pendant le processus d'expédition et la mise en œuvre de mécanismes de gouvernance pour atténuer les risques opérationnels.
Malgré les progrès globaux, le document identifie également certains angles morts en matière de réglementation. Des pays comme la Pologne, le Portugal et la Roumanie apparaissent en situation de non-conformité par défaut. Comme le précise l'ESMA, cela n'est pas dû à une opposition à la règle, mais plutôt au fait que ces États membres attendent toujours la désignation formelle de l'autorité compétente chargée de superviser ces orientations spécifiques. De leur côté, des pays comme la Hongrie ont demandé une prolongation technique, avec l’intention de se conformer pleinement aux lignes directrices d’ici fin mars 2026.
Une norme unifiée
L’objectif final de ce document est d’éviter la fragmentation du marché et de garantir qu’il n’existe pas de juridictions au sein de l’Union européenne avec des règles plus laxistes. Cela garantirait que tout transfert d’actifs numériques, quel que soit le pays d’origine ou de destination au sein de l’UE, soit effectué sous le même cadre de protection et de contrôle technique.
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