Impact Theory, une entreprise de média, est sanctionnée par la SEC pour vente de titres non enregistrée de NFT
La SEC, le gendarme américain de la bourse, réglemente désormais les cryptomonnaies et les NFT. Dans ce contexte, l’entreprise Impact Theory, spécialisée dans les médias et le divertissement, a été sanctionnée pour avoir vendu des NFT sans les avoir enregistrés auprès des autorités. La sanction prononcée s’élève à 6 millions de dollars.
Des NFT vendus contre promesse d’un retour financier
La SEC considère que les acheteurs de ces NFT sont des investisseurs, et que les jetons constituent des titres financiers. Par conséquent, la vente aurait dû être enregistrée préalablement. Impact Theory a annoncé qu’elle visait à devenir le prochain Disney et qu’elle offrirait une valeur énorme aux acheteurs de ses NFT. La SEC a conclu que les NFT étaient bien des contrats d’investissement et donc des valeurs mobilières.
Impact Theory doit rembourser les acheteurs
Impact Theory a accepté un accord avec la SEC, sans admettre ni nier les conclusions de celle-ci. L’entreprise a mis fin à la vente de ses NFT et a payé une amende de 6,1 millions de dollars. Elle s’est aussi engagée à rembourser les investisseurs qui ont acheté les NFT. De plus, Impact Theory ne pourra plus tirer de revenus de ces tokens, y compris des royalties sur les transactions au secondaire.
Dissidence au sein de la SEC sur la méthode
Cette décision de la SEC ne fait pas consensus parmi les Commissaires. Certaines voix s’élèvent contre l’action du régulateur et remettent en question les critères juridiques utilisés pour qualifier les NFT de valeurs mobilières. Ils soulignent que les NFT ne sont pas des actions d’une société et ne génèrent pas de dividendes pour les acheteurs.