La France va assouplir la procédure de légalisation des activités de cryptographie

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La Banque de France prône un resserrement progressif du contrôle sur toutes les sociétés de cryptomonnaies.

Tout d’abord, il convient de veiller à garantir la transparence des transactions avec des actifs numériques. Par conséquent, le régulateur a forcé chaque bourse à introduire une vérification obligatoire des commerçants.

Les mesures des autorités ont provoqué un mécontentement à l’égard du commerce de la cryptographie et il a pu obtenir un léger assouplissement du régime de surveillance. Si initialement le Sénat préconisait une licence obligatoire pour toutes les entreprises d’ici octobre, les parlementaires ont maintenant décidé d’abandonner des exigences aussi strictes.

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Mardi dernier, l’Assemblée nationale française a voté un projet de loi instaurant une période transitoire avant l’obtention d’une licence.

Chaque entreprise pourra déposer une demande d’immatriculation début 2024 et commencer à travailler sur le marché français. Il aura le temps de se conformer aux exigences des autorités après l’enregistrement, puis le service d’échange ou de cryptographie pourra passer par la procédure de licence.

Ce dispositif préparera la mise en place en France de la législation anti-blanchiment et de régulation de l’industrie blockchain (MiCA) dans l’Union européenne. Elle entrera en vigueur début 2025.



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