Le gouvernement britannique veut faciliter la confiscation des crypto-monnaies

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Le projet de loi « Economic Crime and Corporate Transparency » a été présenté hier au parlement britannique pour étendre les pouvoirs de la police sur les crypto-monnaies afin de lutter contre la cybercriminalité, le blanchiment d’argent et les « kleptocrates étrangers ».

Bien qu’il ne cible pas spécifiquement les crypto-monnaies, le projet de loi permettrait aux organismes chargés de l’application de la loi tels que la National Crime Agency (NCA) de « saisir, geler et récupérer la crypto-monnaie » « plus facilement et plus rapidement » par le biais d’un « Proceeds of Crime Act » (une loi visant à la poursuite de la lutte contre la délinquance) renforcée et modernisée, votée en 2002 pour lutter contre le blanchiment d’argent.

Le directeur général de la NCA, Graeme Biggar, a déclaré dans un communiqué: «Des criminels nationaux et internationaux blanchissent depuis des années les bénéfices de leur crime et de leur corruption en abusant des structures d’entreprise britanniques et utilisent de plus en plus les crypto-monnaies. Ces réformes – attendues depuis longtemps et très appréciées – nous aideront à lutter contre les deux. »

L’été dernier, l’unité de commandement des crimes économiques de la police métropolitaine de Grande-Bretagne (Met) a saisi des centaines de millions de dollars de crypto-monnaies lors de deux raids distincts. En juin, l’autorité a remboursé 158 millions de dollars après avoir enquêté sur une série de délits de blanchiment d’argent.

À peine trois semaines plus tard, dans le cadre des mêmes enquêtes, le Met a surmonté sa saisie précédente et a confisqué 250 millions de dollars.

Crypto : l’approche britannique

Dans l’ensemble, le Royaume-Uni s’intéresse à la technologie de crypto-monnaie comme potentiellement révolutionnaire. Le précédent gouvernement britannique semblait particulièrement chaleureux à ce sujet, à tel point qu’en avril, il a annoncé son intention de devenir une « plaque tournante mondiale pour la technologie des actifs cryptographiques ».

À l’époque, le chancelier de l’Échiquier Rishi Sunak a déclaré dans une déclaration spécifique au sujet: «J’ai l’ambition de faire du Royaume-Uni une plaque tournante mondiale pour la technologie des actifs cryptographiques, et les mesures que nous décrivons aujourd’hui contribueront à garantir que les entreprises peuvent investir, innover et évoluer dans ce pays ».

La principale proposition de Sunak pour la réglementation des crypto-monnaies impliquait la réglementation des stablecoins en tant que « mode de paiement reconnu ».

Le gouvernement britannique a également annoncé qu’il travaillait avec la Royal Mint – le fabricant officiel des pièces de monnaie britanniques – pour produire un NFT (Non-Fungible Token) qui serait initialement émis en été, bien que l’automne soit presque arrivé et pas encore . il y a eu des mises à jour.

protéger les consommateurs

En janvier, le gouvernement a publié ses plans pour protéger les consommateurs contre les publicités trompeuses sur les crypto-monnaies.

Le gouvernement a déclaré qu’il alignait toutes les publicités sur les crypto-monnaies avec la législation existante sur les promotions financières afin « d’accroître la protection des consommateurs tout en encourageant l’innovation ».

Cela signifie que les annonces de crypto-monnaie doivent être approuvées par la Financial Conduct Authority (FCA) ou la Prudential Regulation Authority (PRA), ou une société agréée par l’une ou l’autre.

En mars, l’Advertising Standards Authority (ASA) a émis une « alerte rouge » à plus de 50 sociétés de crypto-monnaie leur demandant d’aligner leurs efforts publicitaires sur un nouvel ensemble de directives. L’ASA a coordonné étroitement avec la FCA pour distribuer le communiqué.

*Traduit par Wagner Riggs avec la permission de Decrypt.co.

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