El Salvador prépare une loi pour encourager d’autres crypto-monnaies en plus du Bitcoin

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El Salvador double son pari sur la crypto-monnaie, même au milieu d’un marché baissier. Le premier pays à déclarer Bitcoin ayant cours légal travaille actuellement sur une loi sur l’émission d’actifs numériques, qui faciliterait les transactions avec toute autre crypto-monnaie.

Selon un document disponible sur le site officiel de l’Assemblée nationale d’El Salvador, la loi réglementera les opérations de transfert de tout actif numérique, cherchant à « promouvoir le développement efficace du marché des actifs numériques et à protéger les intérêts des acquéreurs ».

Ce qui est nouveau, c’est qu’il sépare les actifs cryptographiques de tous les autres actifs et produits financiers, créant ainsi un cadre réglementaire adapté à ceux-ci.

La nouvelle loi ne laisse aucun doute : pour qu’un actif numérique entre dans cette catégorie, il doit utiliser un registre distribué ou une technologie similaire. La blockchain est peut-être la technologie de registre distribué la plus populaire à ce jour.

La structure de la nouvelle loi exclut les transactions avec les CBDC (puisqu’il s’agit de monnaies fiduciaires réglementées selon les directives financières de chaque pays), les actifs non éligibles à la négociation ou à l’échange, les actifs avec des transactions restreintes tels que les titres et les actifs souverains réglementés par des lois étrangères.

Dans un fil sur twitterL’avocate en crypto-monnaie Ana Ojeda Caracas a souligné certaines des caractéristiques les plus intéressantes de cette loi :

  • Création d’un registre des fournisseurs numériques.
  • Légalisation des actifs cryptographiques.
  • Inclusion d’une définition légale des pièces stables et des jetons.
  • Réglementation des offres publiques d’actifs numériques.
  • Exonération fiscale dans certains cas.

Côté négatif

Cependant, les critiques de la nouvelle loi ne se sont pas fait attendre.

Mario Gomez, un hacktiviste salvadorien avec une forte position critique sur la mise en œuvre de la loi Bitcoin par le président Nayib Bukele, a déclaré que la nouvelle loi a été créée comme un moyen de profiter aux entreprises étrangères en difficulté, cherchant à accroître l’attractivité du Salvador en tant que refuge. pour l’industrie de la cryptographie.

« La raison pour laquelle ces entreprises sont concentrées dans de petits pays, c’est parce qu’il est plus facile de s’asseoir directement avec un président étant une grande entreprise et de mettre en place des mesures qui leur profitent », a-t-il assuré dans un poster sur twitter analysant la question.

Le président Bukele a présenté la fameuse loi Bitcoin au Congrès en juin 2021. Quelques heures plus tard, elle avait déjà été adoptée à l’Assemblée nationale par une large majorité du parti pro-gouvernemental. Compte tenu de cela, la nouvelle loi entrera probablement en vigueur tout aussi rapidement – ​​et sans débat.

*Traduit par Gustavo Martins avec la permission de décrypter🇧🇷

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