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Gibraltar est devenu la première juridiction au monde à publier un cadre réglementaire dédié exclusivement aux marchés de prédiction. La réglementation, publiée ce lundi dans la Gazette de Gibraltar par le ministère de la Justice, du Commerce et de l'Industrie, fait partie de la nouvelle loi sur les jeux de hasard de 2025 et établit cette activité comme une catégorie statutaire propre, avec une autorisation, des exigences opérationnelles et une surveillance différenciées.
Le ministre Nigel Feetham a expliqué que ce cadre est le fruit de mois de travail avec des professionnels du secteur, des opérateurs potentiels et des investisseurs. « Aujourd'hui, nous avons tenu cet engagement en publiant un régime réglementaire sur mesure pour les marchés de prédiction, le premier cadre dédié de ce type au monde », a-t-il déclaré.
Le document réglementaire de 24 pages adopte une approche basée sur les activités et les risques. Il couvre l'intégrité du marché, la protection des participants, la prévention de la criminalité financière, la protection des actifs des clients, la conformité en matière de lutte contre le blanchiment d'argent et la planification de liquidation ordonnée.
Contrats certifiés et lignes rouges
Tous les contrats d'événement doivent être approuvés et certifiés par la Gibraltar Gaming Authority et être clairs, objectivement réglés et non susceptibles d'être manipulés. Les opérateurs doivent disposer de leurs propres systèmes pour empêcher les manipulations de marché, l'utilisation d'informations privilégiées et l'utilisation abusive d'informations confidentielles.
L'autorité conserve également le pouvoir discrétionnaire d'interdire les contrats qu'elle estime contraires à l'intérêt public. Sont explicitement exclus ceux liés à des comportements criminels, à des décès, à des blessures graves, au terrorisme ou au déclenchement de guerres et de conflits armés.
Deux licences en cours
ADI Predictstreet a reçu la première licence, accordée en vertu de la législation précédente, en tant qu'intermédiaire de paris. Le second concernerait WagerWire, une plateforme basée en Californie qui a reçu son approbation en juin et qui vise à lancer un produit B2B et B2C avant la pré-saison de la NFL et le début du football international en août.
Travis Geiger, co-fondateur de WagerWire, prévoit que le cadre gibraltarien servira de modèle à d'autres juridictions : « C'est le début de la fin du Far West », a-t-il déclaré.
Une troisième voie contre les États-Unis et l’Europe
Le mouvement de Gibraltar contraste avec le reste du panorama international. Aux États-Unis, les régulateurs de la finance et des jeux continuent de se demander si cette activité verticale – pilotée par des opérateurs tels que Kalshi et Polymarket – doit être traitée comme une activité financière ou une activité de paris.
En Europe, l’ESMA a réaffirmé sa compétence sur les contrats binaires à rémunération fixe, tandis que huit régulateurs de jeux – dont ceux d’Espagne, de France, d’Allemagne et d’Italie – ont commencé une coordination conjointe en juin contre l’avancée du secteur, alléguant l’absence de limites de paris obligatoires et de délais de réflexion.
Feetham a reconnu qu'il n'existe pas de consensus international sur la manière de caractériser ces marchés. La réponse de Gibraltar a été de créer une option réglementaire supplémentaire : un régime dédié qui, selon le ministre, démontre que l'innovation et des normes réglementaires solides peuvent aller de pair.
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