Le ministère britannique de la Justice a présenté le projet de loi sur la propriété (actifs numériques, etc.) visant à reconnaître le bitcoin et d'autres actifs numériques comme des biens personnels en vertu du droit anglais et gallois. Dirigé par la ministre de la Justice Heidi Alexander, ce projet de loi aborde les incertitudes juridiques entourant les actifs numériques, en garantissant une meilleure protection des propriétaires dans les cas de fraude et les litiges. Il positionne également […]
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