Patrick Hansen, responsable de la stratégie et des politiques européennes de Circle, affirme que les projections de recettes fiscales cryptographiques du bloc pourraient être insuffisantes. La Commission européenne a modélisé jusqu'à 23 milliards de dollars sur le cycle budgétaire de l'UE de 2028 à 2034.
Hansen a fait valoir qu’une taxe cryptographique basée sur les transactions pousserait les utilisateurs vers les protocoles DeFi. Les portefeuilles de garde autonome et les sites hors UE éroderaient le volume d’échange centralisé que Bruxelles espère capter.
Ce que comprend la proposition de la Commission
Le document divulgué des services de la Commission présente deux modèles de taxe cryptographique que les États membres peuvent envisager :
- Un prélèvement de 0,1 % sur la valeur des transactions cryptographiques pourrait générer entre 3,5 et 4,7 milliards de dollars par an.
Les fournisseurs de services sur crypto-actifs (CASP) feraient office de points de collecte et de reporting.
- Un impôt distinct sur les plus-values sur les bénéfices cryptographiques réalisés permettrait de récolter entre 1,2 et 2,8 milliards de dollars par an.
Ensemble, les deux options pourraient rapporter près de 23 milliards de dollars sur le budget septennal de l’UE. Les responsables reconnaissent que les chiffres dépendent de la volatilité du marché.
Le document signale que les pièces stables utilisées comme paiements ne seraient probablement pas soumises aux taxes sur les transactions.
L'imposition des plus-values ne s'appliquerait généralement pas non plus aux jetons indexés sur le dollar, étant donné leur fluctuation minime des prix.
Pourquoi Hansen pense que les prévisions sont fausses
Hansen a souligné trois faiblesses structurelles dans la modélisation :
- Les données fiables du DAC8, le cadre de reporting cryptographique de l'UE, n'arriveront qu'à partir de 2027. Les premières estimations reposent sur des données incomplètes.
- La proposition nécessite également l’approbation unanime du Conseil et une assiette fiscale harmonisée au sein de l’UE.
C'est la France qui a le plus insisté pour trouver de nouvelles sources de revenus dans l'UE. Le fardeau de la conformité fiscale en matière de cryptographie et la résistance des économies fortement tributaires des échanges comme Malte pourraient durcir l’opposition.
- Le risque comportemental est le plus important, selon Hansen.
Les utilisateurs confrontés à un prélèvement d'échange centralisé peuvent déplacer leur activité vers des options de portefeuille d'auto-garde, des protocoles DeFi ou des plates-formes non européennes. Toute taxe sur les transactions dépend de ce volume.
« Toute taxe cryptographique basée sur les transactions accélérerait probablement la migration vers des canaux non taxés… et/ou des actifs non taxés… En pratique, à mon avis, cela réduirait considérablement le potentiel de revenus sur lequel ces projections sont basées », a-t-il déclaré.
Chypre, qui assure la présidence tournante du Conseil, prévoit de partager une proposition de budget révisée vers le 10 juin.
Le résultat indiquera si la cryptographie reste au menu et comment elle interagit avec la consultation d'examen MiCA du bloc.
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