Les régulateurs français ont annoncé cette semaine qu’environ 30 % des sociétés de cryptographie n’ont pas encore demandé de licence MiCA. La nouvelle arrive à l’approche d’une échéance réglementaire clé, qui déterminera si ces entreprises peuvent légalement continuer leurs activités.
Bien que l’Union européenne soit devenue la première juridiction à créer un cadre juridique pour les crypto-actifs, MiCA a été confrontée à des difficultés en raison de ses exigences élevées en matière de capital et de ses coûts opérationnels.
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La France fait face à une date limite pour l’octroi des licences
En vertu de la réglementation des marchés de crypto-actifs (MiCA) de l'Union européenne, les sociétés de cryptographie doivent obtenir l'autorisation d'un régulateur national pour opérer dans l'ensemble du bloc.
En France, les entreprises ont jusqu'au 30 juin pour informer les régulateurs si elles envisagent de demander une licence MiCA ou de mettre un terme à leurs activités. Pourtant, environ un tiers d’entre eux n’ont toujours pas fait connaître clairement leurs intentions.
S'adressant aux journalistes à Paris en début de semaine, Stéphane Pontoizeau, chef de la division des intermédiaires de marché à l'Autorité des marchés financiers, a déclaré que le régulateur avait contacté les entreprises en novembre pour leur rappeler que la période de transition nationale touchait à sa fin.
Selon Reuters, sur les quelque 90 sociétés de cryptographie enregistrées en France qui ne sont pas encore agréées MiCA, 30 % ont déjà demandé une autorisation. Parallèlement, 40 % ont indiqué qu’ils n’avaient pas l’intention de le faire.
Les 30 % restants n'ont ni répondu à la lettre de novembre ni communiqué leurs projets au régulateur.
La MiCA nécessite l'autorisation d'un régulateur national pour pouvoir fournir des services de passeport dans tout le bloc. Si les entreprises ne respectent pas le délai, elles risquent de perdre le droit légal d'opérer en France ou dans tout autre pays de l'UE.
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Les règles de l’UE font face à une réticence de l’industrie
MiCA est devenue pleinement applicable en décembre 2024, établissant le premier cadre réglementaire complet à l’échelle régionale pour les actifs cryptographiques adopté par une grande juridiction. Cette décision place l’UE devant ses principaux rivaux, principalement les États-Unis.
Bien qu'ils aient été salués pour la clarté et l'harmonisation de la réglementation, certains observateurs de l'industrie ont exprimé leurs inquiétudes quant aux petits caractères.
Les critiques soutiennent que le cadre impose des coûts de conformité et d’exploitation élevés qui affectent de manière disproportionnée les petites entreprises de cryptographie, forçant potentiellement certaines à quitter le marché ou à se regrouper.
D'autres ont souligné les dispositions stables de MiCA comme un problème potentiel. Les règles nécessitent une intégration étroite avec l’infrastructure bancaire traditionnelle, une structure qui, selon certains observateurs, pourrait avantager les institutions financières établies par rapport aux émetteurs de crypto natifs.
En conséquence, les rapports de cette semaine selon lesquels les sociétés françaises de cryptographie ne répondaient pas avant la date limite de juin ont soulevé des questions sur l'attrait d'opérer au sein de l'Union européenne.
Ces pressions pourraient inciter les entreprises à explorer des juridictions en dehors du bloc dotées de régimes réglementaires plus flexibles.