La Biélorussie lance un cadre de banque cryptographique par le biais d'un nouveau décret présidentiel

La Biélorussie lance un cadre de banque cryptographique par le biais d'un nouveau décret présidentiel

TLDR :

  • Le président biélorusse signe le décret n° 19 créant un cadre juridique pour les banques cryptographiques combinant les jetons numériques et les services bancaires
  • L’entrée sur le marché nécessite le statut de résidence High-Tech Park et l’inscription au registre des crypto-banques de la Banque Nationale.
  • Les banques cryptographiques opèrent sous la double supervision du conseil de surveillance de Hi-Tech Park et des réglementations de la Banque nationale.
  • Le cadre permet des produits financiers hybrides fusionnant la sécurité bancaire traditionnelle avec la vitesse de transaction blockchain

Le 16 janvier 2026, le président biélorusse Alexandre Loukachenko a signé le décret n° 19 créant un cadre réglementaire pour les banques cryptographiques du pays.

Le décret permet aux résidents du High-Tech Park de combiner des services basés sur des jetons avec des opérations bancaires traditionnelles.

Cette évolution positionne la Biélorussie parmi les pays intégrant activement les actifs numériques dans les systèmes financiers traditionnels.

Structure réglementaire et conditions d’entrée sur le marché

Le décret définit une crypto-banque comme une société par actions autorisée à fusionner les opérations de jetons numériques avec les services bancaires et de paiement classiques.

L’entrée sur le marché nécessite une double qualification : les entreprises doivent détenir le statut de résidence High-Tech Park et être inscrites au registre des crypto-banques de la Banque Nationale.

Ce processus d'approbation à deux niveaux garantit la surveillance à la fois des autorités du secteur technologique et des régulateurs financiers traditionnels.

Les banques cryptographiques fonctionneront conformément aux réglementations régissant le crédit non bancaire et les institutions financières. De plus, ces entités doivent adhérer aux décisions émises par le Conseil de Surveillance du Parc Hi-Tech.

Le mécanisme de surveillance combiné crée un cadre de surveillance qui répond à la fois aux préoccupations en matière d’innovation technologique et de stabilité financière.

Les exigences d’enregistrement établissent des barrières d’entrée claires pour les potentielles banques cryptographiques. Seules les sociétés par actions répondant à des critères spécifiques peuvent participer à ce segment de marché.

Cette exigence structurelle suggère que les autorités donnent la priorité aux participants institutionnels plutôt qu’aux opérateurs individuels ou aux entités plus petites.

Cadre opérationnel et offres de produits

Le double modèle réglementaire permet aux banques cryptographiques de développer des produits financiers combinant les avantages bancaires traditionnels avec la technologie des jetons numériques.

Les clients accéderont à des services qui fusionnent la sécurité bancaire établie avec la rapidité et l'efficacité des transactions basées sur la blockchain. Cette approche hybride cible les utilisateurs en quête à la fois d’innovation et de conformité réglementaire.

Les banques cryptographiques doivent maintenir leur conformité aux normes existantes des institutions financières tout en mettant en œuvre des solutions basées sur des jetons.

Le décret n’élimine pas les réglementations bancaires conventionnelles mais les étend plutôt aux opérations sur les actifs numériques.

Les institutions financières devront répondre aux exigences de plusieurs organismes de surveillance tout au long de leurs opérations.

Le cadre positionne la Biélorussie comme une juridiction encourageant le développement de technologies financières dans le cadre d’une surveillance structurée.

Contrairement à certaines juridictions qui séparent les activités cryptographiques des activités bancaires traditionnelles, la Biélorussie autorise l’intégration sous certaines conditions.

Cette approche reflète une reconnaissance internationale croissante selon laquelle les actifs numériques nécessitent un traitement réglementaire spécialisé mais connecté plutôt qu’un isolement complet des systèmes financiers établis.



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