El Salvador propose un projet de loi sur les valeurs mobilières numériques, ouvrant la voie aux obligations Bitcoin

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Le projet de loi, présenté par la ministre de l’Économie du pays, Maria Luisa Hayem Breve, à l’Assemblée législative d’El Salvador. Le projet de loi vise à établir une Commission nationale des actifs numériques qui superviserait la réglementation des émetteurs d’actifs numériques, des fournisseurs de services et des autres participants impliqués dans le « processus d’offre publique » de titres numériques selon le document de 33 pages examiné par CoinDesk.

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