Le Parlement européen propose une crypto-taxe pour financer le budget de l’UE

Temps de lecture :1 Minutes, 54 Secondes

Les législateurs du Parlement européen ont proposé des taxes sur les crypto-monnaies pour financer le budget annuel de l’UE d’environ 170 milliards d’euros, rapporte CoinDesk. L’objectif est d’imposer les revenus de l’extraction de crypto, les transactions de crypto et les gains en capital provenant d’actifs numériques.

La proposition a été présentée dans un projet de rapport pour la commission des budgets du Parlement européen publié la semaine dernière.

Les impôts au niveau national sont moins efficaces

Selon le rapport, l’introduction d’une taxe paneuropéenne sur les crypto-monnaies serait une bonne idée, car les bénéfices qui en découleraient iraient dans le budget de l’UE.

Réduisez vos frais d’échanges
Les frais d’échanges peuvent représenter plusieurs centaines de dollars chaque année. Pour cette raison, les bons tradeurs cherchent à les réduire car ils peuvent impacter fortement leurs résultats. Vous aussi vous pouvez le faire grâce aux liens ci-dessous :

Cette proposition a été rédigée par le social-démocrate portugais José Manuel Fernandes et la députée française Valérie Hayer. Ils concluent que taxer et réglementer les crypto-actifs au niveau de l’UE serait plus efficace que si chaque pays le faisait séparément, en raison de leur dimension transfrontalière et de leur forte mobilité.

La Commission européenne propose des rapports obligatoires

En décembre de l’année dernière, la Commission européenne a proposé que les sociétés de cryptographie soient tenues de déclarer les fonds des utilisateurs aux autorités fiscales. D’autres règles ont également été proposées pour obtenir des informations sur les avoirs en crypto des investisseurs. Cependant, ce seraient toujours les gouvernements nationaux qui détermineraient quoi et combien taxer.

Contrôle limité des lois fiscales

Les autres législateurs du comité ont un peu plus d’une semaine pour proposer des modifications au rapport. Le Parlement européen compte au total 705 députés, mais leur contrôle sur les lois fiscales est limité. Normalement, ces lois sont adoptées à l’unanimité par les ministres des finances des 27 États membres de l’UE.

Taxe sur la crypto au profit de l’environnement

Fabio Panetta, membre du directoire de la Banque centrale européenne, a déclaré que les recettes fiscales pourraient être utilisées pour réduire l’impact des chaînes de blocs et des crypto-monnaies sur l’environnement. Plus précisément, les coûts encourus par l’extraction de bitcoins en utilisant le mécanisme de preuve de travail.

Les législateurs envisagent également de taxer les importations à forte intensité de carbone, les bénéfices des entreprises et les transactions financières pour aider à financer le budget de l’UE. Il est actuellement principalement financé par les gouvernements nationaux et consacré aux investissements régionaux et aux subventions agricoles.

Voir l’article original sur cryptomonday.de