• Le Sejm polonais n'a pas réussi à annuler le troisième veto du président Karol Nawrocki sur le projet de loi sur la cryptographie, obtenant seulement 241 voix.
  • Aujourd’hui, le cadre de mise en œuvre nationale de MiCA en Pologne n’est pas clair, à la lumière des divergences politiques persistantes.

La bataille polonaise pour la réglementation de la cryptographie a franchi une nouvelle étape avec l'échec des législateurs à surmonter le troisième veto du président Karol Nawrocki. Le Sejm a voté par 241 voix contre 198 pour rejeter le veto, tandis que 3 représentants se sont abstenus de voter. Néanmoins, il faut au moins 266 voix pour annuler un veto, ce qui signifie qu'au moins les trois cinquièmes des 442 députés doivent voter en faveur.

La troisième tentative de dérogation ne répond pas aux critères

Le projet de loi aurait placé le marché polonais des cryptomonnaies sous la juridiction du KNF. En outre, il cherchait à aider la Pologne à adopter le règlement sur les marchés de crypto-actifs de l'Union européenne. Nawrocki affirme que la stratégie poursuivie par le gouvernement impose un fardeau trop lourd aux entreprises de crypto-monnaie. Nawrocki a également exprimé ses inquiétudes quant au fait que des règles strictes pourraient pousser les entreprises à se délocaliser.

Le Président a affirmé que seul un des 16 amendements proposés par son bureau avait été pris en compte lors du dernier cycle législatif. Il est favorable à un projet de loi différent qui vise des mesures de protection contre la fraude et la délinquance financière. Les efforts de veto précédents ont donné des résultats similaires. Nawrocki a initialement opposé son veto à la loi sur le marché des actifs cryptographiques en décembre 2025. Bien que le Sejm ait soutenu cette dérogation par 243 voix contre 192, il n'a pas obtenu la majorité requise des trois cinquièmes. Nawrocki a de nouveau opposé son veto à la loi en février 2026. Les législateurs n'ont pas pu adopter la dérogation en avril, avec 243 voix pour et 191 contre.

La pression politique monte autour de Zondacrypto

Le dernier vote s'est également déroulé parallèlement à des accusations politiques impliquant l'ancien échange Zondacrypto. Le Premier ministre Donald Tusk a exhorté les législateurs à soutenir cette dérogation avant le vote parlementaire. Il a cité les témoignages d'une enquête impliquant l'ancien ministre de la Justice Zbigniew Ziobro. Tusk a présenté des allégations impliquant 2 millions de PLN, d'une valeur estimée à environ 463 000 €. Les allégations faisaient également référence à la famille de Ziobro et à un prétendu accord de fondation.

Les autorités continuent d'enquêter sur ces allégations et les affirmations du Parlement ne constituent pas des conclusions judiciaires. Ziobro a fait l'objet d'enquêtes distinctes concernant son comportement au cours de son mandat gouvernemental. Nawrocki a rejeté les allégations le liant à Zondacrypto. Il avait précédemment déclaré n'avoir jamais rencontré les dirigeants ou les représentants de la bourse.

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