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Lors d'une session clé, le Parlement européen a approuvé un rapport non législatif sur les actifs numériques avec 390 voix pour, 86 contre et 134 abstentions. Coïncidant avec la mise en œuvre complète du règlement sur les marchés de crypto-actifs (MiCA), les députés ont soutenu un cadre conçu pour « encourager l’innovation et maintenir une surveillance adéquate ». Le texte met également en garde contre la forte domination du dollar dans le secteur des stablecoins.
Bien que l'Union européenne (UE) se soit imposée comme pionnière en matière de réglementation grâce à MiCA et à sa législation relative à la technologie du grand livre distribué (DLT), le nouveau rapport parlementaire met en garde contre d'importantes dépendances structurelles que les réglementations actuelles ne parviennent toujours pas à atténuer.
Dans cet épisode de Digital Alert, nous analysons les risques signalés par les autorités, notamment ceux liés aux monnaies stables.
Le risque d’hégémonie du dollar dans le secteur du stablecoin
L’avertissement le plus fort du Parlement européen concerne la domination croissante des pièces stables liées au dollar américain. Les députés estiment que la dépendance à l'égard des jetons indexés sur le dollar peut générer des risques géopolitiques et macroéconomiques importants :
- Perte de souveraineté monétaire: La domination du dollar dans l’écosystème crypto pourrait affaiblir le contrôle de l’Europe sur sa propre monnaie, l’euro.
- Instabilité financière: L'expansion de ces actifs pourrait réduire l'efficacité des politiques appliquées par la Banque centrale européenne (BCE).
- Dépendance externe: Cette situation laisserait l’Union européenne exposée à des systèmes et infrastructures de paiement contrôlés par d’autres juridictions.
En guise de contrepoids, le rapport célèbre l’avancement des jetons de monnaie électronique libellés en euros et réglementés par la MiCA. En outre, il demande l'unification des normes de liquidité et des mécanismes de gestion de crise pour favoriser leur adoption.
Le Parlement a également détecté un vide juridique dangereux, car il n’y a pas suffisamment de clarté juridique sur la possibilité pour une entité de l’UE et une autre entité située en dehors du bloc d’émettre conjointement des pièces stables entièrement interchangeables. Le Conseil européen du risque systémique a déjà averti que ces multiples structures d’émission pourraient faciliter la propagation internationale de la contagion financière.
Un autre point critique du rapport est l'inquiétude des députés quant à la dépendance excessive de l'UE à l'égard des fournisseurs étrangers d'infrastructures DLT. La concentration des opérateurs de nœuds, des réseaux de validateurs et des solutions de conservation en dehors de la juridiction européenne représente une vulnérabilité stratégique et sécuritaire.
Pour cette raison, le Parlement demande qu’une plus grande partie des investissements et du développement technologique du secteur de la cryptographie restent à l’intérieur des frontières de l’Union européenne.
Plus de contrôle : blanchiment d'argent, sanctions et « le facteur Etats-Unis »
En matière de conformité réglementaire et de contrôle technique, les exigences du Parlement européen se concentrent sur trois fronts :
- Des outils de surveillance plus robustes: Les députés demandent de meilleures capacités pour empêcher que les crypto-actifs ne soient utilisés pour échapper aux sanctions internationales, financer le terrorisme ou blanchir de l'argent.
- Transparence dans l’effet de levier– Le rapport appelle à des bases de données plus précises sur les niveaux réels d'endettement et d'exposition sur les marchés des cryptomonnaies.
- Veiller sur Washington: Le Parlement demande une surveillance stricte des politiques de l'administration américaine liées aux actifs numériques, alors que l'on craint que certaines mesures réglementaires ou déréglementaires ne déstabilisent le marché européen.
Le déploiement de l’euro numérique et l’avenir de MiCA
En ce qui concerne l’avenir du système monétaire européen, le rapport soutient les avancées de l’euro numérique, tant pour les opérations de détail que de gros. Il soutient en particulier les projets de règlement DLT de la BCE, appelés Pontes et Appia, et exhorte la Commission européenne à garantir que les futures solutions d'euro numérique puissent être efficacement intégrées à l'infrastructure blockchain.
Bien que le rapport ne soit pas législatif, ce qui signifie qu’il ne deviendra pas automatiquement une loi, il constitue une référence politique importante. Le Parlement européen établit une feuille de route et augmente la pression sur la Commission européenne pour qu'elle étende la portée du MiCA.
Dans un écosystème crypto mondialisé, Bruxelles considère qu’une réglementation de pointe ne suffira pas tant qu’une partie importante des infrastructures et des monnaies numériques restera sous l’influence des États-Unis.
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