L'interdiction de appels téléphoniques les déchets indésirables, introduits en avril par le décret des projets de loi pour l'offre commerciale d'énergie et de gaz, sont désormais également étendus au domaine de télécommunications. C'est ce que propose l'amendement décret d'accise ter approuvé hier en commission des Finances du Sénat (malgré l'absence d'avis favorable du gouvernement).
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