La plateforme de marchés de prédiction a plaidé en faveur d'une injonction contre les autorités de l'Ohio, affirmant que les lois fédérales sur les produits de base remplaçaient les lois des États sur les contrats d'événements sportifs.
An Ohio federal court has denied a motion filed by prediction markets platform Kalshi for a preliminary injunction against Ohio state authorities over allegations that the company was operating in violation of gambling laws.
In an order filed Monday, US District Court for the Southern District of Ohio Chief Judge Sarah Morrison denied Kalshi’s request for an injunction that would have blocked the Ohio Casino Control Commission and state attorney general from regulating contracts on the platform, specifically for sports betting.
According to the judge, Kalshi had failed to show that the sports event contracts available on the platform were subject to the “exclusive jurisdiction” of the Commodity Futures Trading Commission (CFTC).
“Even if this Court were to find that sports-event contracts are swaps subject to the CFTC’s exclusive jurisdiction, Kalshi has not shown that the [Commodity Exchange Act, or CEA] prévaudrait nécessairement sur les lois sur les jeux sportifs de l'Ohio », indique l'opinion et l'ordonnance, ajoutant :
« Kalshi soutient que les lois sur les jeux sportifs de l'Ohio sont évitées par le CEA lorsqu'il s'agit de contrats d'événements sportifs négociés sur sa bourse. […] Kalshi ne parvient pas à établir que le Congrès avait l'intention que le CEA prévienne les lois des États sur les jeux de hasard sportifs.
Ce déni a repoussé le récit du président de la CFTC, Michael Selig, qui a déclaré en février que le régulateur fédéral avait une « compétence exclusive » sur les marchés de prédiction et a menacé de poursuites contre toute autorité prétendant le contraire. Kalshi et les plateformes de pronostics font l’objet de poursuites dans d’autres États américains pour des allégations similaires impliquant des paris sportifs sans licence.
« Cette Cour ne cherche pas à expliquer pourquoi la CFTC n'a pas exercé son autorité […] « Mais l'inaction de l'agence ne prouve pas que les contrats d'événements sportifs sont réglementés ou autorisés par le CEA – et la Cour a conclu qu'ils ne le sont pas. »
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Dans une déclaration à Cointelegraph, un porte-parole de Kalshi a déclaré que la société « respectivement en désaccord[d] avec la décision de la Cour, qui diffère d'une décision rendue par un tribunal fédéral du Tennessee il y a quelques semaines à peine, et qui fera rapidement appel. »
Des orientations de la CFTC sur les marchés de prédiction pourraient se profiler
La semaine dernière, Selig a déclaré que le régulateur fédéral s'efforçait de fournir des orientations concernant les marchés de prédiction « dans un avenir très proche ». Le président de la CFTC est le seul commissaire confirmé par le Sénat dans un panel normalement composé de cinq personnes.
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