L'American Federation of Teachers (AFT) a envoyé une lettre aux dirigeants du Comité sénatorial des banques pour les avertir que les modifications proposées au cadre législatif légitimeraient les marchés de la cryptographie tout en affaiblissant la protection des investisseurs, exposant ainsi les fonds de pension des enseignants à un plus grand risque.
Le syndicat estime que ce changement pourrait exposer les fonds de pension à des actifs dangereux et accroître les risques de fraude et d'instabilité financière.
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Le syndicat déclare que la RFIA met en danger la retraite
L'AFT a fait part de ses préoccupations cette semaine dans une lettre très claire adressée au président du Comité sénatorial des banques, Tim Scott, et à Elizabeth Warren, membre de premier plan.
Le syndicat, qui représente plus de 1,8 million d'éducateurs et de travailleurs du secteur public, a fait valoir que la loi sur l'innovation financière responsable (RFIA) ne parvient pas à fournir la clarté réglementaire et la protection des investisseurs que les législateurs recherchent depuis longtemps pour le secteur des actifs numériques.
L’AFT a ajouté que le projet de loi normaliserait les actifs cryptographiques sans aborder leur volatilité. Il a averti que cette approche pourrait exposer les systèmes de retraite à des risques qu’ils sont censés éviter.
« Plutôt que de fournir une réglementation et des garde-fous de bon sens désespérément nécessaires, ce projet de loi expose les familles de travailleurs – les familles sans implication ou lien actuel avec la crypto-monnaie – à un risque économique et menace la stabilité de la sécurité de leur retraite », peut-on lire dans la lettre.
Un point central de discorde est le traitement réservé par le projet de loi aux titres basés sur la blockchain.
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Les protections des retraites menacées
Selon l’AFT, la RFIA permettrait aux entreprises extérieures au secteur de la cryptographie de coter leurs actions sur une blockchain. Ce changement, a déclaré le syndicat, leur permettrait de contourner les réglementations traditionnelles en matière de valeurs mobilières.
L'AFT a également averti qu'un tel changement affaiblirait les garanties telles que les déclarations obligatoires, les règles d'enregistrement et la surveillance des intermédiaires. Ces protections jouent un rôle crucial dans la protection des fonds de pension contre la fraude et la mauvaise gestion.
En réduisant ces garde-fous, l’AFT estime que le projet de loi brouille la frontière entre titres réglementés et actifs numériques non réglementés. Cela pourrait rendre les portefeuilles de retraite à long terme plus vulnérables à l’instabilité des marchés.
Ce n'est pas la première fois que les syndicats expriment leurs inquiétudes concernant la RFIA, à la suite d'un avertissement similaire de l'AFL-CIO en octobre sur les risques en matière de retraite et de stabilité financière.
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L'avertissement du syndicat intervient alors que le Congrès s'efforce de créer un cadre réglementaire unifié pour les actifs numériques.
Les démocrates présentent de nouvelles demandes RFIA
Bon nombre des préoccupations de l'AFT concernant la faiblesse des protections et les lacunes réglementaires apparaissent désormais dans les débats du Sénat sur la RFIA.
Ces préoccupations ont été renforcées aujourd'hui dans une contre-offre démocrate divulguée qui décrit les priorités du parti pour la révision du projet de loi.
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Les membres du Comité bancaire démocratique ont averti que la RFIA laisse la classification des jetons ouverte à de graves lacunes. Ils ont fait valoir que les entreprises pouvaient émettre des actifs assimilables à des actions sans les garanties requises sur les marchés traditionnels.
Le groupe a également fait pression pour un processus d'examen SEC plus clair pour les nouveaux actifs numériques et pour des divulgations continues lorsque les équipes de direction restent impliquées. Il a également soutenu des règles anti-évasion strictes, des limites aux collectes de fonds exonérées et de meilleures protections sur le marché secondaire.
Des préoccupations en matière de sécurité nationale ont également fait surface.
Les démocrates ont averti que les lacunes de la RFIA pourraient permettre des financements illicites, un contournement des sanctions et une utilisation abusive des revendications de décentralisation pour contourner les obligations du Bank Secrecy Act. Les normes d’éthique proposées interdiraient également aux agents publics de profiter de projets d’actifs numériques pendant leur mandat.
Ces différends soulignent la difficulté de trouver un équilibre entre innovation et protection des investisseurs.
Le sort de la RFIA reste incertain alors que les législateurs débattent de réformes visant à combler les écarts qui pourraient exposer les investisseurs et le système financier dans son ensemble à des risques plus élevés.
Voir l’article original en anglais
