Une autre loi récente accordant des pouvoirs accrus aux forces de l’ordre pour saisir et gérer les actifs cryptographiques est entrée en vigueur. Cette législation permet aux autorités de prendre des mesures décisives contre les criminels utilisant des crypto-monnaies pour des activités illicites, en simplifiant les procédures de saisie et de récupération de ces actifs cryptographiques. Même si vous pourriez penser que cela se passe aux États-Unis, après nouvelles récentes, cette fois c'est en Europe et au Royaume-Uni en particulier. Que se cache-t-il derrière cette nouvelle législation et quel pourrait être son impact sur le marché des cryptomonnaies ?
Quelle est la nouvelle loi britannique sur la cryptographie ?
Dans l'actualité récente du Royaume-Uni, le gouvernement a activé de nouvelles mesures permettant aux organismes chargés de l'application de la loi, tels que la National Crime Agency (NCA) et la police, de saisir, de geler et d'éliminer les actifs cryptographiques associés à des activités criminelles. Cette mesure vise à lutter contre l’utilisation croissante des crypto-monnaies par le crime organisé à des fins de blanchiment d’argent et de financement d’opérations illégales.
Comment le Royaume-Uni peut-il saisir les actifs cryptographiques ?
En vertu de la législation mise à jour, la police est autorisée à confisquer les actifs cryptographiques des suspects sans condition préalable de procéder à une arrestation. Cette modification facilite la saisie des actifs acquis par des moyens criminels, même lorsque les individus tentent de cacher leur identité ou d'opérer depuis des lieux étrangers. De plus, les forces de l’ordre ont la possibilité de transférer les actifs cryptographiques illicites saisis dans un portefeuille électronique contrôlé, empêchant ainsi les criminels d’accéder à ces fonds.
En outre, la loi autorise les autorités à détruire les actifs cryptographiques si leur remise en circulation serait préjudiciable aux intérêts publics. Cette disposition cible particulièrement les crypto-monnaies axées sur la confidentialité, couramment exploitées à des fins de blanchiment d’argent en raison de leur niveau élevé d’anonymat. Notamment, les victimes de délits liés à la cryptographie ont le droit de demander la libération des fonds détenus sur des comptes de crypto-actifs qui leur appartiennent légitimement.
Quel est l’impact de la loi britannique sur le marché de la cryptographie ?
Les récentes mesures coercitives soulignent la nécessité de telles améliorations réglementaires. Par exemple, la NCA et la Drug Enforcement Administration (DEA) des États-Unis ont collaboré pour saisir d’importantes quantités d’argent liquide et de cryptomonnaies provenant d’importantes opérations liées à la drogue, soulignant ainsi l’utilisation généralisée des cryptomonnaies dans les entreprises criminelles. La loi traite également des cas de trafic de médicaments contrefaits et de fraude à la TVA, démontrant le large éventail d’activités illicites impliquant des actifs cryptographiques.
Adrian Searle, directeur du National Economic Crime Centre, souligne le rôle essentiel de ces nouveaux pouvoirs dans la lutte contre les crimes cryptographiques, en soulignant leur potentiel à retenir, récupérer et éliminer les actifs cryptographiques utilisés par les criminels.
Une fois la nouvelle loi expliquée, qu'en pensez-vous, s'agit-il d'une correction ou d'une corruption ? Et cela affectera-t-il le marché de la cryptographie ?
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