
« Les participants au Q écosystème (13 projets se sont engagés à utiliser les services) sont parties au contrat privé qu’est la Constitution Q », a déclaré Biagosch. « Ils y ont convenu que la Cour d’arbitrage de la CCI sera, sur la base de la Constitution Q et de ses règles de procédure, le seul mécanisme permettant de résoudre les différends, à la place et en alternative aux systèmes judiciaires des États-nations. »
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