« Les pièces stables de paiement, à elles seules, n’ont pas les caractéristiques essentielles d’un contrat d’investissement », ce qui signifie qu’elles ne relèvent pas de la compétence de la SEC, indique le dossier de Circle. « Des décennies de jurisprudence soutiennent l’opinion selon laquelle une vente d’actifs – découplée de toute promesse ou obligation après-vente du vendeur – n’est pas suffisante pour établir un contrat d’investissement. »
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